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Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage
©Wikimedia Commons

Lutte contre le Covid-19

Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Des éléments liés au traçage des individus et à l'isolement des patients ont en revanche été censurés.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire en France et organisant le déconfinement en ce lundi 11 mai. Le Conseil a néanmoins censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts, selon des informations de BFMTV.

Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et d'autres parlementaires, "valide plusieurs" des dispositions de la loi, adoptée samedi par le Parlement.

Mais "concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de "traçage"", le Conseil constitutionnel a donc décidé "deux censures partielles" pour limiter le nombre de personnes pouvant accéder à ces données, et pour qu'un juge des libertés puisse effectuer un "contrôle" si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures de son lieu d'isolement.

Les Sages ont donc finalement tranché. Un couac législatif avait retardé l'entrée en vigueur officielle de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Le Conseil constitutionnel vient donc de rendre son avis sur la loi votée par le Parlement samedi. Le texte et la majorité des mesures sur le déconfinement sont donc validés.

BFMTV

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