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Politique11 mai 2020
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Lutte contre le Covid-19

Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur le déconfinement qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Des éléments liés au traçage des individus et à l'isolement des patients ont en revanche été censurés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage

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