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Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

NON NON ET NON

27 mars 2014

Le Conseil constitutionnel censure une partie essentielle de la "loi Florange"

Les dispositions sur le refus de cession d'un établissement en cas d'offre de reprise et la sanction de ce refus sont "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété".

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