La règle d’or ne nécessite pas de révision de la Constitution | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Europe
La règle d’or ne nécessite pas de révision de la Constitution
©

Ça passe

La règle d’or ne nécessite pas de révision de la Constitution

C’est ce qu’a annoncé jeudi soir le Conseil constitutionnel.

Bonne nouvelle pour François Hollande. Le Conseil constitutionnel a en effet annoncé jeudi soir que l’adoption en droit français du traité budgétaire européen, qui comprend la règle d’or, ne nécessitait pas de révision de la Constitution.

Cette règle, qui prévoit le retour progressif à l’équilibre budgétaire, est inscrite dans le traité de stabilité budgétaire que la France doit adopter.

Le Conseil constitutionnel a ainsi estimé que cette règle, qui limite à 0,5% du PIB le déficit public des pays signataires, pouvait figurer dans une loi organique.

Les Sages ont notamment observé qu’une limitation de déficit figurait déjà dans les traités de Maastricht et de Lisbonne.

Suite à cette décision, le président français a donc demandé au gouvernement de préparer au plus vite la ratification du traité.

Lu sur 20 Minutes

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !