La justice allemande vient de donner son feu vert au plan de relance européen. La Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours qui contestait le mécanisme de dette commune aux pays de l'Union européenne. Cette décision intervient après le blocage, fin mars, du processus.
La Cour constitutionnelle allemande a donné son feu vert et autorisé, ce mardi 20 avril, la ratification du plan de relance européen en rejetant un recours qui contestait notamment le mécanisme inédit et controversé de dette commune, selon des informations de France Ino.
Les responsables européens attendaient cette décision après le blocage, à la fin du mois de mars, du processus. La signature du chef de l'Etat allemand était attendue.
« Un examen sommaire ne révèle pas une forte probabilité de violation » de la loi fondamentale, selon les conclusions de la plus haute juridiction allemande. Elle poursuivra son examen de la plainte sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgence, estimant que « les inconvénients » d'un retard de ratification l'emportent sur toute autre considération.
Le fonds de relance doté d’une somme colossale de 750 milliards d'euros est essentiel afin d’aider les pays de l'Union européenne face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.
Près d’une vingtaine de pays européens – dont la France, l'Italie et l'Espagne – ont ratifié le plan de relance. Les versements sont attendus avec impatience par les Etats les plus touchés par l'impact de la crise sanitaire.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, s'est « félicitée », dans un message sur Twitter, de la décision de la Cour allemande. Le plan de relance « ouvrira la voie à une Union européenne verte, numérique et plus résiliente », selon elle.
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