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La Cour des comptes a critiqué la réforme de l'apprentissage.
La Cour des comptes a critiqué la réforme de l'apprentissage.
©LUDOVIC MARIN / PISCINE / AFP

Action du gouvernement

La Cour des comptes critique la réforme de l’apprentissage qui pourrait conduire à une « impasse financière »

Le nombre d’apprentis a presque doublé en deux ans (730 000 en 2021). La Cour des comptes explique pourtant que ce succès « indéniable » s’est fait au prix d’un « doublement » du coût tout en bénéficiant peu aux jeunes ayant le plus de difficultés à s’insérer dans l’emploi.

La Cour des comptes a critiqué la réforme « non financée » de l’apprentissage de 2018, dont le succès quantitatif « indéniable » s’est fait au prix d’un « doublement » du coût tout en bénéficiant peu aux jeunes ayant le plus de difficultés à s’insérer dans l’emploi.

« L’alternance connaît une impasse financière », selon la Cour des comptes dans un rapport dédié et un référé aux ministres de l’Economie et du Travail sur la « situation financière préoccupante » de France compétences, l’organisme qui gère les dispositifs d’alternance et de formation professionnelle.

Prévu initialement à 3,2 milliards d’euros en 2021 et disposant d’une subvention de 2,75 milliards, le déficit de France compétences, qui finance notamment les centres de formation d’apprentis (CFA) à partir de la contribution des entreprises, pourrait atteindre 5,9 milliards cette année, selon des informations du Parisien.

La réforme du financement et l’augmentation des entrées de jeunes en apprentissage, qui a quasiment doublé en deux ans pour atteindre le niveau record de 730 000 en 2021,sont au cœur de ces difficultés financières.

Selon la Cour des comptes, « le développement des effectifs d’apprentis, objectif affiché de la réforme, n’a pas été anticipé, pas plus que la croissance du coût unitaire par apprenti. (…) Il est particulièrement important que la stratégie nationale de l’alternance veille à l’efficience de la dépense publique en priorisant les situations où l’apprentissage apporte une réelle plus-value

Depuis 2020, le financement des CFA repose, non plus sur des subventions régionales complétant les versements des entreprises, mais sur un financement au contrat dans une logique de guichet ouvert.

Cette évolution a fait augmenter le coût moyen par apprenti « d’au moins 17 % », selon la Cour des comptes, qui recommande une diminution des niveaux de prise en charge, à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de France compétences le 30 juin.

Selon la Cour des comptes, le coût total des dépenses d’apprentissage a doublé en 2021 à 11,3 milliards d’euros, dont 5,3 milliards de financement des CFA et 4 milliards d’aides exceptionnelles. L’exécutif a l’intention de prolonger ces dernières jusque la fin de l’année.

Le Parisien

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