Des participants du "Convoi de la Liberté" brandissent des drapeaux et portent des gilets jaunes alors qu'ils se tiennent sur le bord de la route dans le nord de la France, le 13 février 2022
©THOMAS LO PRESTI / AFP
Indemnisations
L’État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C’est la toute première fois qu’une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations
L’État a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million d’euros à la commune et la métropole de Toulouse « en réparation des dégâts causés » lors de manifestations de Gilets jaunes, a indiqué ce mardi le tribunal administratif.
« C’est la première fois qu’une juridiction indemnise des collectivités publiques pour de tels préjudices », a déclaré le service de presse du tribunal de Toulouse, précisant que « des particuliers et des assureurs » ont déjà été indemnisés sur décision de la justice administrative.
« Certains des préjudices subis par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole (…) résultent directement de délits commis dans le prolongement de ces manifestations, par des manifestants et non par des groupes extérieurs », précise le tribunal administratif dans un communiqué. Dès lors, il « condamne l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à hauteur respectivement de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés » par ces manifestations, qui ont eu lieu entre novembre 2018 et juin 2019.
Pendant la crise des Gilets jaunes, la ville rose avait été le théâtre d’importantes manifestations, parfois émaillées par des incidents violents.
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