L'Assemblée a voté la loi sur le pass sanitaire, mais il n'est plus question de licencier ceux qui ne veulent pas se faire vacciner<!-- --> | Atlantico.fr
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©REMY GABALDA / AFP

Coronavirus

Pas de licenciement non plus pour les personnels soignants non vaccinés qui pourront être suspendus

L’Assemblée nationale a approuvé, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de l’épidémie due au coronavirus, qui prévoit l’extension du passe sanitaire à compter du début d’août en France. Le texte a été adopté par 156 voix contre 60 selon Le Monde.

Principal changement obtenu par les sénateurs : le refus de se conformer à l’obligation vaccinale ou de présenter un passe sanitaire ne constituera pas, pour les professions concernées, un motif de licenciement (il pourra toutefois donner lieu à une suspension de salaire).

Les parlementaires ont maintenu l’isolement obligatoire pour les malades du Covid-19, mais les contrôles seront effectués par l’Assurance-maladie et non par les forces de police précise Le Monde.

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