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La justice plus douce avec Wall Street depuis la crise
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La justice plus douce avec Wall Street depuis la crise

Depuis la crise de 2008, les procureurs ménagent les banques, et les grandes entreprises.

Lorsque la crise financière est arrivée en 2008, menaçant certains grands groupes financiers qui craignaient pour leur avenir, les procureurs américains ont adopté de nouvelles régles plus souples dans leurs enquêtes concernant les délits des entreprises.

Ceci expliquerait que les charges soient plus rares malgré le grand nombre d'enquêtes ouvertes aux USA depuis cette crise. Les grandes banques et les grand cabinets d'avocats qui défendent leurs intérêts ont naturellement apprécié souligne le New York Times.

Cette directive du ministère de la Justice (fichier PDF) datée du 28 août 2008 concernant les Principles of Federal Prosecution of Business Oraganizations, longue d'une vingtaine de pages est passée presqu'inaperçue, en dehors des cercles spécialisés. Elle marque pourtant une nette évolution par rapport à la situation antérieure.

En plus des choix habituels, coupable ou non coupable, les sociétés peuvent passer un accord avec le bureau du procureur si elles promettent tout simplement de ne pas recommencer.

La Securities and Exchange Commission a elle aussi adopté une attitude plus conciliante, allant jusqu'à dénoncer des comportements illégaux sans punir personne. Ce qui aux yeux de certains spécialistes du droit et de certains économistes peut inciter les entreprises à se lancer dans des aventures hasardeuses sans craindre de gros soucis.

Mais les défenseurs de la nouvelle politique expliquent que ce genre d'accord avec un procureur peutt comprendre le versement de pénalités financières, ce qui puni une conduite illégale, sans mettre en danger les emplois de ceux qui n'ont rien fait d'illégal, et qui n'étaient au courant que des actes frauduleux avaient été commis dans leur entreprise.

Et, on apprend qu'en fait, l'attitude de la justice face à ce genre délit financier avait commencé à s'adoucir dès 2005.  Pour les banques cela remonterait même aux années 1990 quand il fut demandé aux banques de signaler, elles-mêmes des activités illégales. Une sorte d'auto-contrôle qui était censé soulager d'autant le travail des enquêteurs. Mais en fait, ce n'est pas le genre d'une banque de venir dénoncer les agissements de ses patrons aux autorités.

Et dans certains cas, le ministère de la Justice intervient directement pour faire adopter un accord. ce fut le cas avec l'un des dix plus grands promoteurs immobiliers américains en matière de maisons, Beazer Homes qui avait berné ses clients. En 2009, un accord a mis fin à l'enquête moyennant 55 millions de dollars, et un seul mebre de la direction a été poursuivi. Son procès devrait se tenir à la rentrée. 

Certains voient dans cette politique judiciaire une dangereuse collusion entre l'état et le monde des affaires, d'autant plus que le ministère de la justice ne rend pas public les détails qui motivent ses décisions.

De là à penser que la récente bulle immobilière alimentée par des ventes de maisons à crédit à des emprunteurs qui n'avaient pas les moyens de les payer, et les autres scandales financiers aient pu se produire plus facilement à cause  cette politique indulgente il n'y a qu'un pas que ne franchit pas le New York Times.

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