Huchon toujours menacé d'inéligibilité | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Huchon toujours 
menacé d'inéligibilité
©

Retour à la case départ

Huchon toujours menacé d'inéligibilité

Sa requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat devra donc se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés.

"Il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer sur le fond du litige", fait savoir le Conseil constitutionnel dans un communiqué. En clair, la question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de Jean-Paul Huchon a été rejetée. Il réclamait l'annulation de la procédure d'inéligibilité intentée contre lui après sa victoire aux élections régionales d'Île-de-France en 2010.

Il est reproché à Jean-Paul Huchon la diffusion d'une campagne de communication de la région vantant le bilan de l'équipe sortante, à peine six mois avant l'élection. 

En décembre dernier, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait préconisé une peine d'un an d'inéligibilité pour Jean-Paul Huchon. Ses avocats avaient donc décidé de contester devant le Conseil constitutionnel l'automaticité et la disproportion de cette sanction. 

 

Lu sur l'AFP

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !