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PAS BIEN

Jean-Michel Baylet mis en examen pour une affaire de frais de bouche

Un temps pressenti pour faire partie du gouvernement Valls, il devrait finalement ne pas y entrer.

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Jean-Michel Baylet ne rentrera pas au gouvernement Valls. Le président du Conseil général du Tarn-et-Garonne va être mis en examen pour une affaire de frais de bouche datant de 2004-2005. C'est le juge d'instruction bordelais Valérie Noël qui a pris cette décision l'accusant de viiolation du Code des marchés publics.  

Le Parquet général estime que la procédure du Code des marchés publics n'avait pas été respectée faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs, ce que conteste Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, estimant que le choix sur catalogue était suffisant. La magistrate mardi "ne pouvait aller contre l'injonction de la Cour d'appel" a indiqué son avocat à l'AFP. Il déplore une mise en examen d'autant plus "râlante" et "inopportune", qu'il est "convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement" dans cette affaire "ridicule". 

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