Jean-Michel Baylet mis en examen pour une affaire de frais de bouche

Jean-Michel Baylet ne rentrera pas au gouvernement Valls. Le président du Conseil général du Tarn-et-Garonne va être mis en examen pour une affaire de frais de bouche datant de 2004-2005. C'est le juge d'instruction bordelais Valérie Noël qui a pris cette décision l'accusant de viiolation du Code des marchés publics.  

Le Parquet général estime que la procédure du Code des marchés publics n'avait pas été respectée faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs, ce que conteste Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, estimant que le choix sur catalogue était suffisant. La magistrate mardi "ne pouvait aller contre l'injonction de la Cour d'appel" a indiqué son avocat à l'AFP. Il déplore une mise en examen d'autant plus "râlante" et "inopportune", qu'il est "convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement" dans cette affaire "ridicule". 

Jean-Michel Baylet avait déjà été relaxé en janvier dernier dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du Conseil général, remontant à 2001, et pour laquelle il avait été mis en examen en 2009. Il avait aussi bénéficié d'un non-lieu en 2011 dans une troisième affaire portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du Conseil général.