
Y A DE L'AGACEMENT DANS L'AIR
7 janvier 2014
Jean-Louis Debré accuse Hollande de ne pas respecter les décisions des Sages
Lors de la cérémonie des vœux du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnel, le président de cette haute juridiction s'en est vivement pris à l'exécutif.
Grosse piqûre de rappel pour François Hollande. Ce lundi, Jean-Louis Debré a fait passer un message au président de la République : "Le respect de la Constitution n’est pas un risque, c’est un devoir". En clair, le président du Conseil constitutionnel a jugé 'préoccupantes' les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement. Prenant pour exemple la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée puis revue par le gouvernement afin qu’elle soit conforme à la Constitution, Jean-Louis Debré a estimé : 'Il est bien sûr naturel et conforme à l’esprit de la Ve République qu’à la suite d’une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l’objectif qu’ils s’étaient fixé par d’autres voies'.
Mais le président de la haute juridiction de déploré : "Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu’elles contrevenaient directement à l’autorité de la chose jugée par le Conseil". "Cette situation est préoccupante", a ajouté le président du Conseil constitutionnel lors de la traditionnelle cérémonie des vœux de François Hollande.
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