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Jean-Louis Debré accuse Hollande de ne pas respecter les décisions des Sages
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Y a de l'agacement dans l'air

Jean-Louis Debré accuse Hollande de ne pas respecter les décisions des Sages

Lors de la cérémonie des vœux du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnel, le président de cette haute juridiction s'en est vivement pris à l'exécutif.

Grosse piqûre de rappel pour François Hollande. Ce lundi, Jean-Louis Debré a fait passer un message au président de la République : "Le respect de la Constitution n’est pas un risque, c’est un devoir". En clair, le président du Conseil constitutionnel a jugé 'préoccupantes' les tentatives de contournement de ses décisions par le gouvernement et le Parlement. Prenant pour exemple la taxe à 75% sur les très hauts revenus, censurée puis revue par le gouvernement afin qu’elle soit conforme à la Constitution, Jean-Louis Debré a estimé : 'Il est bien sûr naturel et conforme à l’esprit de la Ve République qu’à la suite d’une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l’objectif qu’ils s’étaient fixé par d’autres voies'.

Mais le président de la haute juridiction de déploré : "Toutefois, à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu’elles contrevenaient directement à l’autorité de la chose jugée par le Conseil". "Cette situation est préoccupante", a ajouté le président du Conseil constitutionnel lors de la traditionnelle cérémonie des vœux de François Hollande. 

Dans de telles circonstances, le Conseil, a rappelé Jean-Louis Debré, a été amené à "censurer une deuxième, ou plutôt j’espère, une dernière fois" ces dispositions contestées sur "les droits de succession en Corse", "le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la cotisation foncière sur les bénéfices non commerciaux"."Je n’évoque pas même le fait que, par instruction, le ministre du budget ait repris une mesure législative censurée par le Conseil", s’est-il indigné. "L’Etat de droit est fondé sur le respect de la règle de droit et des décisions de justice", s'est ensuite agacé le président du Conseil constitutionnel, renchérissant : "La volonté générale ne s’exprime que dans le respect de la Constitution".

Dans son discours, François Hollande a indiqué avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi respecte" les recommandations du Conseil. "C’est une obligation que l’article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu’ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées", a-t-il concédé. Reste à savoir, dans les faits, si le coup de gueule de Jean-Louis Debré sera entendu.

lu sur Le Monde.fr

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