Jean-Jacques Urvoas présente son projet de "justice du XXIe siècle", et tacle le Pape

Au micro de Patrick Cohen le 17 mai, l'actuel Garde des Sceaux a présenté son projet de réforme de la justice française, examiné cette semaine dans l'hémicycle.

Jean-Jacques Urvoas en a profité pour revenir sur les sujets d'actualité du moment, notamment l'entretien que le pape François a accordé La Croix, publié aujourd'hui par le quotidien.

Répondant aux voix qui commencent à s'élever contre le souverain pontife d'après qui la France "exagér[ait] la laïcité", M. Urvoas déclare qu'être laïc n'est pas "être contre le religieux", mais plutôt "areligieux". Et il enfonce le clou : "Je ne suis pas certain que le pape soit le meilleur expert en laïcité", a-t-il annoncé sur les ondes de France Inter.

A droite aussi, on ne ménage pas non plus le chef de l'Eglise catholique. Toujours sur France Inter ce même jour, la députée européenne Nadine Morano (LR) lance, à propos des racines chrétiennes de l'Europe : "Je pense que pour l'instant, le Pape, qui est argentin, n'a pas encore une connaissance suffisante du fonctionnement de l'Europe et de l'organisation du monde tel qu'il est en train de se bouleverser aujourd'hui".

Et Jean-Pierre Raffarin : " Il faut mieux lui expliquer la laïcité. Lui expliquer que la laïcité est fondée sur une expérience de la République ", a déclaré le sénateur LR de la Vienne et ancien Premier ministre sur BFMTV et RMC.

Parmi les autres sujets, en phase avec les propos de Bernard Cazeneuvevendredi dernier sur France 2, Jean-Jacques Urvoas a rappelé qu'en France il y avait un "droit à manifester, mais pas un droit à casser", à propos des récentes violences qui ont émaillé les manifestations contre le la loi Travail dans le pays ces dernières semaines.

Sur son projet baptisé "loi Justice au XXIe siècle", le ministre Urvoas en a rappelé les principaux points :

·         Un divorce sans juge, mais chez le notaire et en présence d'un avocat,

·         Le Pacs et le changement de prénom confiés aux maires,

·         Le changement d'état civil des personnes transgenres reste devant les tribunaux, mais sans critères médicaux,

·         Les plans de rééchelonnement du surendettement toujours validés par la Banque de France, mais sans étape judiciaire préalable,

·         Les Tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) seront supprimés au profit des Tribunaux pour enfants (TPE) existants,

·         La "collégialité de l'instruction obligatoire et systématique" réduite à trois Juges d'instruction, les pouvoirs du juge des libertés et de la détention (JLD) étant renforcés,

·         Délits routiers : Durcissement de la législation et simplification des sanctions de la conduite sans papiers ou falsifiés, verbalisation vidéo (défaut de ceinture, excès de vitesse, feu rouge) et contrôle accru des déplacements des personnes sous contrôle judiciaire.

·         Juridictions sociales et actions de groupe : fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale et de l'incapacité, facilitations des actions de groupe pour la santé, les discriminations, l'environnement et les données personnelles.

·         Transparence : déclarations d'intérêt et/ou de patrimoine pour divers personnels de justice (magistrats, chefs de juridiction, membres du conseil constitutionnel)

Urvoas : "Pas certain que le pape soit le...par LePoint

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