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Ioukos : la Russie condamnée à une amende de 50 milliards de dollars, Moscou fera appel
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Sanction record

La Cour d'arbitrage de La Haye a condamné lundi l'Etat russe à indemniser des actionnaires du groupe pétrolier désormais démantelé.

C'est un feuilleton judiciaire vieux de neuf ans. Il a trouvé une issue (finale ?) ce lundi. Dans le conflit juridique opposant l'ancien groupe pétrolier Ioukos et l'Etat russe, la cour d'arbitrage de La Haye a tranché ce lundi. Selon Le Figaro, elle a condamné la Russie a versé une amende de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros)  de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière aujourd'hui démantelée. Comme le souligne le quotidien, il s'agit " de la plus grosse amende jamais décidée dans l'histoire par un tribunal d'arbitrage".  

Toujours selon Le Figaro, les plaignants avaient réclamé à Moscou 100 milliards de dollars pour avoir exproprié de manière illégale la compagnie pétrolière, qui était contrôlée par l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, ancien homme le plus riche de Russie avant de passer de longues années en détention. "La cour d'arbitrage a reconnu que le démantèlement de l'empire Ioukos avait été politiquement motivé et que la fraude fiscale n'était qu'un prétexte", s'est réjoui au Figaro l'avocat des plaignants, Emmanuel Gaillard.

Pour rappel, Ioukos, qui pesait 40 milliards de dollars, a été démantelé et la majeure partie de ses avoirs ont été transmis à Rosneft, compagnie pétrolière dirigée par un ancien collaborateur du président russe, Vladimir Poutine. De son côté Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, a toujours nié les faits reprochés. Il a bénéficié en décembre dernier d'une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d'avoir purgé la totalité de sa peine.

Suite à l'annonce de cette sanction, la Russie a annoncé qu'elle ferait appel de sa condamnation. Moscou "va contester les décisions de la Cour d'arbitrage devant les tribunaux des Pays-Bas et espère y obtenir un résultat équitable", a indiqué le ministère russe des Finances dans un communiqué, ajoutant que le tribunal arbitral n'était, selon lui, "pas compétent pour étudier la question qui lui a été soumise".

Lu sur Le Figaro

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