
SANCTION RECORD
28 juillet 2014
Ioukos : la Russie condamnée à une amende de 50 milliards de dollars, Moscou fera appel
La Cour d'arbitrage de La Haye a condamné lundi l'Etat russe à indemniser des actionnaires du groupe pétrolier désormais démantelé.
C'est un feuilleton judiciaire vieux de neuf ans. Il a trouvé une issue (finale ?) ce lundi. Dans le conflit juridique opposant l'ancien groupe pétrolier Ioukos et l'Etat russe, la cour d'arbitrage de La Haye a tranché ce lundi. Selon Le Figaro, elle a condamné la Russie a versé une amende de 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros) de dommages et intérêts aux anciens actionnaires de la compagnie pétrolière aujourd'hui démantelée. Comme le souligne le quotidien, il s'agit " de la plus grosse amende jamais décidée dans l'histoire par un tribunal d'arbitrage".
Toujours selon Le Figaro, les plaignants avaient réclamé à Moscou 100 milliards de dollars pour avoir exproprié de manière illégale la compagnie pétrolière, qui était contrôlée par l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, ancien homme le plus riche de Russie avant de passer de longues années en détention. "La cour d'arbitrage a reconnu que le démantèlement de l'empire Ioukos avait été politiquement motivé et que la fraude fiscale n'était qu'un prétexte", s'est réjoui au Figaro l'avocat des plaignants, Emmanuel Gaillard.
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