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Politique11 avril 2024
Laurent Fabius est le président du Conseil constitutionnel.
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Référendum d'initiative partagée

Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains

Les Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.

Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains