Homicide routier : le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués

L’exécutif va annoncer lundi le remplacement du terme « d'homicide involontaire » commis sur la route par celui « d'homicide routier » lorsque le conducteur conduisait sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants en cas d’accidents graves, selon des informations de BFMTV. L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tiendra à Matignon.

Il s'agit d'une demande de longue date des associations de victimes de la route. Cette question était également au cœur de l'actualité avec l'accident provoqué par Pierre Palmade et avec la mort de trois policiers sur la route à Roubaix.

Cette mesure s'inscrit dans un panel d'autres « pour mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux », selon Matignon.

Gérald Darmanin avait indiqué en février dernier, dans une interview au JDD où il était interrogé sur l'affaire Palmade, qu’il travaillait à la mise en place de ce délit précis:

« Je suis en lien étroit avec Eric Dupond-Moretti pour renommer en « homicide routier » les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool : nous y travaillons depuis décembre dernier, sur proposition des associations ».

Actuellement, un conducteur impliqué dans un accident de la route ayant entraîné la mort d’une personne peut se voir inculper d’homicide involontaire avec une double circonstance aggravante. Il risque jusqu'à 10 ans de prison et 100.000 euros d'amende.

Le gouvernement ne prévoit pas de nouveau régime de sanctions au-delà de la modification sémantique, d'après les derniers arbitrages qui ont été pris, selon BFMTV.