Le gouvernement prévoit 7,5 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2012

Le collectif budgétaire, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, est quasiment bouclé. Son objectif est de dégager 7,5 milliards d'euros de recettes cette année et 19 milliards à partir de 2013.

Les hausses d'impôts concernent principalement des mesures fiscales évoquées par François Hollande durant la campagne, comme le relèvement du barème de l'ISF (2,3 milliards d'euros) et des droits de successions (140 millions cette année), la fin des exonérations de charges des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés (1 milliard en 2012) ou l'annulation de la TVA sociale.

D'autres mesures sont nouvelles, comme une contribution exceptionnelle d'environ 500 millions des groupes pétroliers, qui prendra la forme d'une taxe de 4 % sur la valeur des stocks de produits pétroliers. Concernant les banques, la taxe sur les transactions financières sera relevée de 0,1 % à 0,2 %, pour une entrée en application le 1^er août ; et la taxe sur les risques systémiques va être elle aussi doublée : elle est actuellement égale à 0,25 % des minima de fonds propres exigés dans les banques.

Le forfait social sur la participation et l'intéressement sera relevé de 8 % à 20 % et des mesures sont également prévues pour réduire l'intérêt des entreprises à s'installer dans un paradis fiscal. Enfin, les entreprises verront se mettre en place la taxation à 3 % des dividendes versés (300 millions en 2012).

Ces recettes d'urgence doivent servir à ramener le déficit à 4,5 % de PIB cette année, avec pour objectif de revenir à 3% en 2013.