
ABUSIF
7 février 2015
Gaz, électricité : des dizaines de clauses abusives dans les contrats
Un nouveau rapport pointe 31 clauses abusives dans les contrats d'énergie, dont certaines sont de vrais pièges pour les clients.
La Commission des clauses abusives (CCA) placée sous l'autorité du gouvernement, épingle les deux opérateurs historiques EDF et GDF Suez ainsi que des nouveaux venus sur le marché comme Direct Energie et l'italien ENI, dans un rapport au vitriol sur les mauvaises pratiques des fournisseurs de gaz et d'électricité.
Ce rapport fait ressortir 31 clauses abusives qui entraînent un "déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat", au détriment du consommateur, explique la Commission sur son site internet. "Nous avons souhaité analyser le secteur car nous avions de nombreuses remontées de la DGCCRF (NDLR : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie", explique Christophe Le Corroller, le secrétaire de la CCA.
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