©ALAIN JOCARD / AFP
Passage en force cet été...
Loi sur les Fake News : le vote a été reporté à l'Assemblée nationale
Les députés ont débattu longuement ce jeudi sur le controversé projet de loi sur les Fake News. La séance a été levée. L'examen des amendements restants pourrait se dérouler en juillet.
Les députés ont-ils été prudents ou est-ce encore un signe du surmenage qui règnerait à l'Assemblée ? La très controversée loi sur les Fake News n'a pas été adoptée la nuit dernière.
Deux textes de La République En Marche ont été débattus ce jeudi 7 juin pendant huit heures de discussions. La séance a finalement été levée à une heure du matin. L'examen des 157 amendements restants a été repoussée à une date ultérieure. Le texte pourrait à nouveau se retrouver au cœur des débats à l'Assemblée en juillet prochain.
Selon la rapporteure LREM Naïma Moutchou, ces textes ont été motivés suite aux "tentatives de déstabilisation, notamment de l'extérieur [par] la diffusion virale de fausses informations".
La définition d'une fausse information faisait craindre le pire à l'opposition qui parlait d'une "atteinte à la liberté d'expression".
La rapporteure Naïma Moutchou a fait voter, après minuit, une toute nouvelle réécriture :
"Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information".
De nombreux médias et les syndicats de journalistes ont dénoncé une loi "inutile" ou "potentiellement dangereuse".
Avant de prendre des mesures "proportionnées et nécessaires", comme le blocage d'un site, le juge des référés devra apprécier, sous 48 heures, si ces fausses informations sont diffusées "de manière artificielle ou automatisée [et] massive".
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourrait également arrêter la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence de cet État" qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Les textes de loi relatifs aux Fake News pourraient donc être votés en catimini cet été.
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