Hémicycle
Exil fiscal : l'Assemblée nationale vote le rétablissement de l'exit tax contre l'avis du gouvernement
Les députés se sont prononcés en faveur du rétablissement de l'exit tax. La suppression partielle de ce dispositif avait été entérinée en 2018.
L'Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l'examen en première lecture du budget 2023, le rétablissement dans sa version initiale de l'exit tax concernant l'exil fiscal des entrepreneurs, contre l'avis du gouvernement.
La suppression partielle de l'exit tax, au nom de l'attractivité de la France, était une mesure forte du premier quinquennat Macron en 2018.
L'amendement LR a été soutenu par 155 voix contre 133. Ce texte rétablit une taxe sur les « plus-values latentes » de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ.
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