Article cover
See copyright

BATAILLE JURIDIQUE

Etats-Unis : le décret "travel ban" validé par la Cour suprême

Ce mardi 26 juin, la Cour suprême des Etats-Unis a validé le décret anti-immigration porté par Donald Trump.

0:00min
100%

La légalité du décret "travel ban" est désormais approuvée par la Cour suprême.  Ce texte, très controversé, interdit aux ressortissants de six pays (le Yemen, la Syrie, la Lybie, la Somalie et la Corée du Nord), soit environ 150 millions de personnes,  de se rendre de façon permanente sur le territoire américain.

Le décret a été validé par cinq voix contre quatre. Pour les juges, il ne va pas à l'encontre  de la législation américaine sur l'immigration. "L'Etat a mis en avant une justification suffisante en termes de sécurité nationale", rapporte ainsi le juge Roberts, le président de la Cour suprême. Le président américain avait signé un premier décret  anti-immigration, en janvier 2017, une semaine après être arrivé au pouvoir. Ce dernier avait été bloqué en première et seconde instance par plusieurs juridictions.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS