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Le garde des Sceaux va présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.
Le garde des Sceaux va présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.
©bertrand GUAY / AFP

Garde des Sceaux

Etats généraux de la Justice : Eric Dupond-Moretti lance ses consultations

Le ministre de la Justice doit recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations syndicales et tous les professionnels du droit. Le garde des Sceaux doit présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a officiellement lancé lundi ses consultations avec les citoyens et les acteurs du monde judiciaire dans leur ensemble, dix jours après la remise à Emmanuel Macron du rapport sur les Etats généraux de la justice, jugée « au bord de la rupture ».

Après avoir accueilli lundi matin une dizaine de citoyens ayant participé aux Etats généraux, le ministre va recevoir à partir de mardi les chefs de la Cour de cassation - les plus hauts magistrats de France -, les conférences professionnelles de magistrats, les organisations syndicales et tous les professionnels du droit.

Il rencontrera par la suite les associations d’élus et les représentants des forces de sécurité intérieure avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, avant de présenter à l’automne un « plan d’action » et une loi de programmation pour la justice.

Le rapport du comité des Etats généraux piloté par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, a formulé une série de recommandations pour remédier au « délabrement avancé » de l’institution judiciaire, notamment en renforçant les moyens dévolus à la justice. 

Avec cette « large consultation » des citoyens, magistrats, greffiers, avocats ou encore notaires, « il ne s’agit pas de refaire les Etats généraux, il s’agit d’avoir l’assentiment des uns et des autres » sur les recommandations du rapport Sauvé, a déclaré à la presse Eric Dupond-Moretti.

Selon le ministre de la Justice, « une fois que ces propositions auront été discutées, viendra la phase d’arbitrages. […] Nous prendrons le temps qu’il faudra prendre ».

A l’issue des consultations, « nous choisirons un certain nombre de mesures que nous proposerons au président de la République et à la Première ministre », a précisé Eric Dupond-Moretti.

Lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée, le nouveau ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a proposé de mieux encadrer les jeunes délinquants et de réformer la justice des mineurs.

Sud-Ouest

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