État d'urgence : la commission des Lois de l'Assemblée veut traquer les éventuelles dérives

Une "veille parlementaire" sera mise en place afin d'observer l'activité des "services auxquels ont été consentis temporairement des pouvoirs particuliers et ainsi prévenir, le cas échéant, tout risque d'abus", a annoncé ce mercredi Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. L'annonce de cette "veille parlementaire" fait écho aux attentes de différents responsables politiques qui redoutent de potentielles "dérives" de l'état d'urgence, qui pourrait excéder la durée de trois mois initialement fixée par le gouvernement après les attentats de Paris. 

Conformément à un article de l'ordonnance de novembre 1958, la commission des lois du palais Bourbon va donc se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, chose inédite depuis le début de la Ve République. Jean-Jacques Urvoas et le député Républicain (LR) Jean-Frédéric Poisson seront les deux rapporteurs chargés d'assurer ce suivi. Le détail des procédures devra leur être communiqué par les ministères de l'Intérieur et de la Justice.

"Les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service", a souligné le président de la commission des lois. 

Dans le cadre de cette "veille parlementaire", la commission des lois pourra soumettre des recommandations au gouvernement pour améliorer l'efficacité du dispositif et mieux protéger les libertés publiques. Une audition du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se tiendra par ailleurs en janvier 2016, et un rapport sera remis au Parlement.