Politique2 décembre 2015
À la loupe
État d'urgence : la commission des Lois de l'Assemblée veut traquer les éventuelles dérives
Conformément à un article de l'ordonnance de novembre 1958, la commission des Lois du palais Bourbon va se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, chose inédite depuis le début de la Ve République.