État d'urgence : la commission des Lois de l'Assemblée veut traquer les éventuelles dérives | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique
Une audition du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se tiendra en janvier 2016.
Une audition du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se tiendra en janvier 2016.
©Reuters

À la loupe

État d'urgence : la commission des Lois de l'Assemblée veut traquer les éventuelles dérives

Conformément à un article de l'ordonnance de novembre 1958, la commission des Lois du palais Bourbon va se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, chose inédite depuis le début de la Ve République.

Une "veille parlementaire" sera mise en place afin d'observer l'activité des "services auxquels ont été consentis temporairement des pouvoirs particuliers et ainsi prévenir, le cas échéant, tout risque d'abus", a annoncé ce mercredi Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. L'annonce de cette "veille parlementaire" fait écho aux attentes de différents responsables politiques qui redoutent de potentielles "dérives" de l'état d'urgence, qui pourrait excéder la durée de trois mois initialement fixée par le gouvernement après les attentats de Paris. 

Conformément à un article de l'ordonnance de novembre 1958, la commission des lois du palais Bourbon va donc se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, chose inédite depuis le début de la Ve République. Jean-Jacques Urvoas et le député Républicain (LR) Jean-Frédéric Poisson seront les deux rapporteurs chargés d'assurer ce suivi. Le détail des procédures devra leur être communiqué par les ministères de l'Intérieur et de la Justice.

"Les renseignements de nature à faciliter cette mission doivent leur être fournis. Ils sont habilités à se faire communiquer tous documents de service", a souligné le président de la commission des lois. 

Dans le cadre de cette "veille parlementaire", la commission des lois pourra soumettre des recommandations au gouvernement pour améliorer l'efficacité du dispositif et mieux protéger les libertés publiques. Une audition du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se tiendra par ailleurs en janvier 2016, et un rapport sera remis au Parlement. 

Lu sur Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !