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Politique2 décembre 2015
Reuters
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À la loupe

État d'urgence : la commission des Lois de l'Assemblée veut traquer les éventuelles dérives

Conformément à un article de l'ordonnance de novembre 1958, la commission des Lois du palais Bourbon va se doter des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, chose inédite depuis le début de la Ve République.

État d'urgence : la commission des Lois de l'Assemblée veut traquer les éventuelles dérives

Vu sur: Lu sur Le Figaro