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Ecoutes Sarkozy : Le bâtonnier de Paris s'indigne de l'arrêt de la Cour de cassation
©Reuters

Droits de la défense

Ecoutes Sarkozy : Le bâtonnier de Paris s'indigne de l'arrêt de la Cour de cassation

"A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie."

Les droits de la défense pourraient être en péril. Après que la Cour de cassation a validé l'utilisation par la justice d'écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'insurge de la motivation de l'arrêt de la haute cour. En effet, explique-t-il dans un entretien au Monde, il s'agirait selon lui d'une "négation absolue du droit à un avocat".

La Cour de cassation a en effet rendu un arrêt dont la motivation pourrait élargir la jurisprudence à de nombreux autres cas que ceux de Nicolas Sarkozy. La Cour écrit notamment : 

aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obstacle à la captation, à l’enregistrement et la transcription des propos d’un avocat intervenant sur la ligne téléphonique d’un tiers régulièrement [ce qui veut dire légalement] placée sous écoute, dès lors que (…), en premier lieu, cet avocat n’assure pas la défense de la personne placée sous surveillance, qui n’est ni mise en examen ou témoin assisté ni même n’a été placée en garde à vue dans la procédure en cause.

En clair, selon le bâtonnier de Paris, la conséquence est "le seul avocat que l’on ne peut pas écouter est celui de quelqu’un qui fait l’objet d’une procédure pénale." Et ce alors que dans les droits de la défense, les relations entre avocat et client doivent être absolument sacro-saintes, du moins en théorie. "A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie. C’est monstrueux.", rajoute-t-il. 

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