Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv' | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv'
©

Décision

Ecotaxe : le gouvernement résilie son contrat avec Ecomouv'

La lettre du gouvernement exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités".

Le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv, la société privée qui devait collecter l'argent de l'écotaxe, a annoncé ce jeudi 30 octobre Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux transports. Le contrat de partenariat avait été conclu le 20 octobre 2011, avant l'abandon de l'écotaxe.

La lettre de résiliation avec Ecomouv exprimera des "doutes" sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités" a expliqué Alain Vidalies au Sénat.

Le contrat initial stipulait que le 31 octobre constituait une date butoir : si l'Etat résilie le contrat après cette date, la somme dont il devra s'acquitter auprès d'Ecomouv' sera plus élevée. Alain Vidélies a aussi souligné que "l'Etat a été confronté à des difficultés insurmontables dans la mise en oeuvre de l'écotaxe", qui devait permettre de financer des infrastructures de transport. "Quelles que soient les circonstances, le financement des infrastructures sera sanctuarisé" en 2015, a-t-il affirmé.

Ségolène Royal voulait depuis son arrivée au gouvernement résilier le contrat signé entre l'Etat et Ecomouv'. Elle avait annoncé, le 9 octobre, la suspension du dispositif de l'écotaxe. Mais selon plusieurs proches du dossier, la société Ecomouv' n'en avait pas officiellement été informée et continuait à fonctionner normalement.

Lu sur L'Expension

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !