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Politique3 mai 2023
Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son «plan d'action pour la justice» arrivent mercredi 3 mai en Conseil des ministres.
article cover © LUDOVIC MARIN / AFP
Plan d'action pour la justice

Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»

Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»

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