Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»

Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son «plan d'action pour la justice» arrivent mercredi 3 mai en Conseil des ministres.

Les deux textes - un «projet de loi d'orientation et de programmation» de la justice et un «projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature» - seront débattus au Parlement en juin. Le premier entérine une «augmentation historique» du budget de la justice: +21% sur le quinquennat. Cela permettra notamment de financer la création de 10.000 postes, dont 1.500 magistrats. «On va en cinq ans embaucher plus de magistrats que ces vingt dernières années», affirme Éric Dupond-Moretti.

Pour atteindre cet objectif, le «projet de loi organique» prévoit des «voies d'accès plus larges» au métier de magistrat, notamment pour les autres professionnels du droit (avocats, greffiers...). À terme, un quota garantira que 50% des nouveaux magistrats proviendront de la voie «classique» des étudiants en droit, mais il ne sera pas appliqué les premières années afin de garantir les embauches promises. Autres renforts confirmés: 1.500 greffiers supplémentaires d'ici à 2027 et quelques centaines d'«attachés de justice», nouvelle fonction qui remplacera les actuels «juristes assistants» et «assistants spécialisés» dont le statut était jugé trop précaire. Cela apportera «une véritable bouffée d'oxygène dans les juridictions», veut croire le ministre.

Le projet de loi autorisera aussi le gouvernement à procéder par ordonnance à une «réécriture» du code de procédure pénale, pour simplifier «un outil devenu illisible». Ce chantier, confié en janvier à un comité d'experts, ne s'achèvera cependant qu'en 2024. Un suivi des travaux de ce comité par un groupe de parlementaires sera «prochainement» mis en place. En parallèle de ce projet de loi, plusieurs décrets seront publiés «avant l'été», notamment pour développer les règlements à l'amiable dans la justice civile. Pour aller «plus vite» et remettre le justiciable «au cœur de la justice qui le concerne», justifie le garde des Sceaux, expliquant vouloir «recentrer» le rôle du juge «sur le cœur de son métier: dire le droit».