Délit d'entrave numérique à l'IVG : le débat houleux se poursuit à l'Assemblée

L'affrontement entre les députés de l'opposition et le gouvernement s'est poursuivi jeudi 1er décembre à l'Assemblée nationale, lors de l'examen d'une proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation", à laquelle la droite s'oppose. 

Si la majorité entend "mieux protéger le droit à l'avortement" face à des sites internet qui "avancent masqués", les députés de l'opposition dénoncent un texte qui "flirte dangereusement avec la création d'un délit d'opinion". Pour l'heure, le texte fait l’objet de 76 amendements, essentiellement déposés par des élus Républicains (LR), au nom de la "liberté d’expression".

"Il est évident que, si ce texte était voté, notamment par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, qui est le juge suprême de nos libertés, aura à l’examiner D’abord, il est parfaitement contraire à la liberté d’expression (…) Et il est aussi contraire, je crois, à l’esprit de la loi Veil, qui prévoyait une information, y compris sur les alternatives [à l’avortement]. Donc, pour moi, c’est un très mauvais texte", a déclaré le président du groupe des Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau. 

"La liberté pour les femmes de disposer de leur corps est-elle en France menacée ? La réponse est non. Faut-il aujourd’hui ressortir des sujets qui vont diviser les Français ? La réponse est non", estime quant à lui Bernard Accoyer, député et tout nouveau secrétaire général du parti Les Républicains. 

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