
© JACQUES DEMARTHON / AFP
ATOUT DANS LES PROCEDURES JUDICIAIRES ?
16 avril 2020
Covid-19 : un fichier de police aurait été utilisé pour repérer les récidivistes qui ne respectent pas le confinement
Selon des informations du Monde, un avocat aurait découvert, en défendant un jeune récidiviste à Rennes qui ne respectait pas le confinement, que pour constater la répétition de l’infraction les policiers et gendarmes consultaient un fichier (baptisé ADOC). L’avocat a décidé de plaider la nullité de la procédure en invoquant l’usage détourné d’un fichier de police.
0:00min
100%
100%
Vu sur:
Le MondeMOTS-CLES
état d'urgence sanitaire , police , controle , avocat , décision , fichier , faille , Justice , jugementTHEMATIQUES
Justice A PROPOS DES AUTEURS
Populaires
A PROPOS DES AUTEURS