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Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la cour des comptes
Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la cour des comptes
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Isolé

Comptes de campagne : tous les candidats remboursés, sauf Sarkozy

Les comptes de campagne de tous les candidats à la dernière campagne présidentielle ont été publiés au Journal officiel, ce mercredi. Seuls ceux de Nicolas Sarkozy ont été rejetés.

Tous sauf un. Et pas des moindres. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié mercredi au Journal officiel les comptes de campagne. Elle a approuvé  tous les comptes des derniers candidats à la dernière campagne présidentielle. Sauf une exception donc. Et il s'agit de ceux de Nicolas Sarkozy.

Les décisions de la commission sont devenues définitives pour neuf des dix candidats, est-il expliqué dans un communiqué, mais elle ne peut faire état de ceux de l'ex-président de la République, car une procédure est en cours au Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy conteste devant cette juridiction le rejet de ses comptes. En matière d'élection présidentielle, la CNCCFP peut prendre trois décisions : approuver les comptes, les approuver en enlevant ou en ajoutant des dépenses, ou encore, dernière hypothèse, les rejeter. C'est ce troisième cas de figure qui s'est appliqué aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy à l'issue du délai de six mois dont bénéficiait la commission pour examiner les dix comptes.

Recours juridique

"À l'issue de la procédure contradictoire elle a, par décision du 19 décembre dernier, approuvé avec réformation les comptes de neuf candidats et a elle arrêté le montant du remboursement forfaitaire dû par l'État à ceux-ci", indique le communiqué de la CNCCFP. "Elle a par ailleurs rejeté, par une décision de même date, le compte de M. Nicolas Sarkozy. Le candidat a formé un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel le 10 janvier 2013", est-il ajouté, et "la décision concernant ce compte, en conséquence, ne peut être publiée", cela serait contraire à la Constitution. Le montant du remboursement par l'Etat est de 10 691 775 euros pour François Hollande (PS), de 8 004 225 euros pour Marine Le Pen (FN), de de 8 004 225 euros pour Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche), de 5 981 729 euros François Bayrou (MoDem), de 800 423 euros Nicolas Dupont-Aignan (Debout La République), de 791 391 euros Philippe Poutou (NPA), de 779 871 euros Nathalie Arthaud (LO), de 401 899 euros Jacques Cheminade.

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