Budget de la Sécu : le gouvernement reporte le vote, polémique à l'Assemblée nationale

Le vote du projet de budget rectificatif de la Sécu à l’Assemblée nationale est reporté. La décision, prise par le gouvernement lundi 30 juin, a provoqué l’indignation d’une partie de la majorité. Pour les députés UMP et l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, ce choix présage du recours au vote bloqué sur tout ou une partie du texte. Cela permettrait alors de ne retenir que les amendements présentés et acceptés par le gouvernement.

De nombreux députés PS, favorables à un amendement pour une contribution sociale généralisée (CSG) progressive, se sont également révoltés. Christian Paul a dénoncé le recours à "des outils rouillés qui n'honorent pas le gouvernement", face à des députés "nombreux et soucieux de défendre leurs propositions", tandis que le vice-président de la commission des Finances, Pierre-Alain Muet, s'est insurgé dans un tweet contre "une caricature de démocratie qui ôte le seul vrai pouvoir des députés : le droit d'amender". Les écologistes, quant à eux, ont évoqué une "crise des institutions" et le Front de gauche un gouvernement qui "ne recule devant rien". 

En revanche, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a salué une décision "sage" du gouvernement afin de permettre "le débat". L’annonciateur de la décision du gouvernement, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a demandé "la réserve des votes" jusqu'"au moment où (le gouvernement) estimera utile et nécessaire de reprendre les votes". Il a également précisé que le recours à l'article 44-3 de la Constitution sur le vote bloqué n'était qu'une possibilité."Le gouvernement fera savoir (ce mardi 1er juillet) s'il fera reprendre le vote des amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la Constitution", a-t-il ajouté.