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Brexit : l’Union européenne se prépare de plus en plus à une sortie du Royaume-Uni sans accord
©Tolga AKMEN / AFP

Deal or no deal ?

Brexit : l’Union européenne se prépare de plus en plus à une sortie du Royaume-Uni sans accord

La Commission européenne s'apprête à mettre en œuvre ses mesures en vue d'un Brexit sans accord. Le cas de figure selon lequel le Royaume-Uni se retirerait de l’Union européenne sans plan semble de plus en plus envisagé.

Alors que le plan de sortie proposé par Theresa May est actuellement au coeur des débats au Parlement, le scénario catastrophe d'une sortie du Royaume-Uni sans accord est de plus en plus envisagé sur la crise du Brexit. Le Royaume-Uni a annoncé que 2 milliards de livres sterling (2,5 milliards de dollars) seraient débloqués pour les différents ministères.

Si le Brexit se concluait sans accord en mars prochain, la Commission européenne a également prévu un certain nombre de mesures visant à limiter les perturbations dans des domaines majeurs comme les transports ou les finances. Au total, 14 mesures sont envisagées par la Commission européenne. Ce dispositif législatif doit permettre d’assurer une certaine continuité et d'apporter de la stabilité. Les secteurs concernés par ces principales mesures sont donc la politique climatique, les transports et les douanes, la protection des données, la santé des animaux et des végétaux ainsi que les principaux produits financiers. 

Ces mesures permettraient d’obtenir des avancées et des faveurs pour le Royaume-Uni pendant une période délimitée.   

Les compagnies aériennes britanniques pourront ainsi opérer des vols à destination et en provenance de l'Union européenne, mais pas en son sein. Les transporteurs routiers seront également autorisés à acheminer le fret par route dans l'UE pendant une période de neuf mois, sans avoir à demander de permis. La réglementation britannique sur les services financiers devrait être reconnue comme équivalente à celle de l'Union européenne pour un ou deux ans. 

La Commission européenne a également exhorté les 27 Etats membres restants à adopter une approche "généreuse" des droits des citoyens britanniques dans l'Union européenne à la suite d'un Brexit sans accord, à condition que cette approche soit réciproque par le Royaume-Uni.

Selon la BBC, ces mesures doivent notamment protéger les Etats membres de l'UE des aspects les plus catastrophiques du Brexit si aucun accord n'est conclu.

Les citoyens britanniques n'auront pas besoin de visas pour passer de courts séjours dans les pays de l'Union européenne, selon la Commission. En revanche, pour les séjours de plus de 90 jours, un permis de séjour ou un visa de long séjour sera nécessaire. Les citoyens britanniques qui vivent dans un État membre de l'Union européenne depuis plus de cinq ans doivent également obtenir, sous certaines conditions, un statut de résident de longue durée, a déclaré la Commission.

Les premières orientations de la Commission européenne ont été publiées en novembre. Un projet de texte doit être publié d'ici à la fin de l’année 2018. 

L'accord proposé par Theresa May et obtenu avec l'Union européenne n’a pas obtenu un soutien suffisant de la part du Parlement britannique. Un vote crucial est attendu le mois prochain. Le gouvernement a annoncé ce mardi sa décision de "renforcer" les préparatifs d’un Brexit sans accord. 

Le Royaume-Uni se prépare donc plus que jamais à la planification du Brexit sans accord. Des documents d’information de 100 pages seront transmis aux entreprises ce vendredi. Le Royaume-Uni doit quitter l'Union européenne le 29 mars prochain. 

BBC

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