Barrage de Sivens : la Commission européenne pourrait faire interdire le projet

La polémique sur le barrage de Sivens, dans le Tarn, a franchi la frontière de la France et c'est désormais à Bruxelles que se joue l'avenir du projet. "La Commission européene enquête sur ce dossier, et l’éventualité d’une procédure ne peut donc être exclue", ont déclaré ce mercredi 19 novembre les services de l'instance, confirmant ainsi les informations de LCP. Il "y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d’infraction, ou la décision peut être reportée". L'organe politique de l'institution, le collège des commissaires, discutera du dossier lors d’une réunion plénière le 27 novembre. La Commission a été saisie par le collectif d'opposants au barrage de Sivens.

La procédure pour non-respect de la réglementation européenne, par laquelle la Commission demande à un Etat membre de respecter le droit de l'UE, pourrait porter sur la protection des forêts et des zones humides et sur les règles européennes de financement. Le Conseil général du Tarn prévoyait de financer les 8,4 millions d'euros d'investissement grâce à une aide européenne de 2 millions d'euros. L'enquête de la Commission pourrait bien la remettre en cause. En cas de violation avérée de directives européennes, elle pourrait également aboutir à des sanctions financières contre la France. Car, en plus de la destruction d'une zone humide qui abritait 90 espèces protégées, le projet du barrage de Sivens conduirait à une augmentation des surfaces agricoles irriguées, assurent ses opposants. Or la politique européenne en matière agricole ne finance pas ce type de projets.

Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, elle enverrait d'abord une lettre de mise en demeure aux autorités françaises. Ces dernières auraient alors deux mois pour répondre. Ensuite, la Commission pourrait porter le dossier devant la Cour de Justice de l'Union européenne.