
UN COUP D'ARRET
13 décembre 2017
Auvergne-Rhône-Alpes : la justice annule la "clause Molière" instaurée par Laurent Wauquiez
Cette clause prévoit de manière obligatoire l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché.
Comme plusieurs autres régions, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février la "clause Molière", imposant l’usage de la langue française sur les chantiers dont elle est maîtresse d’œuvre pour lutter contre le travail détaché. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. Ce mercredi 13 décembre, le tribunal administratif de Lyon a donc annulé cette clause pour "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par Laurent Wauquiez pour justifier cette "clause Molière".
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