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Auvergne-Rhône-Alpes : la justice annule la "clause Molière" instaurée par Laurent Wauquiez
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Un coup d'arrêt

Cette clause prévoit de manière obligatoire l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché.

Comme plusieurs autres régions, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février la "clause Molière", imposant l’usage de la langue française sur les chantiers dont elle est maîtresse d’œuvre pour lutter contre le travail détaché. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. Ce mercredi 13 décembre, le tribunal administratif de Lyon a donc annulé cette clause pour "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par Laurent Wauquiez pour justifier cette "clause Molière".

>>> À lire aussi : Clause Molière : et si l’on parlait plutôt de préférence locale ?

"La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats", a estimé le tribunal.

Lu sur Le Progrès

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