Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a l’intention de suivre l’exemple canadien dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Le gouvernement souhaite en effet que les règles d’indemnisation tiennent compte de la situation du marché de l’emploi.
Le gouvernement songe à proposer un nouveau cadre pour les règles de l'assurance chômage. Dans un entretien au Parisien, le ministre du Travail a indiqué qu'il était « nécessaire d'aller plus loin » sur cette question. Il souhaite notamment s'inspirer du système canadien afin de faciliter et de favoriser le retour à l'emploi :
« Nos règles d'indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l'emploi, comme le fait, par exemple, le Canada. Quand ça va bien, on durcit les règles et quand ça va mal, on les assouplit », a précisé Olivier Dussopt dans le cadre de son entretien au Parisien.
Ces pistes de réformes et ces aménagements seront évoqués à la rentrée avec les partenaires sociaux :
« Nous aurons une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles et comment nous pouvons améliorer l'efficacité de l'assurance chômage en termes d'incitation à la reprise », a indiqué Olivier Dussopt mercredi soir sur BFMTV.
Il a encore une fois évoqué l'exemple canadien, dans lequel « lorsque les choses vont bien les règles sont un peu plus dures et quand les choses vont mal, les règles sont assouplies pour être plus protectrices des travailleurs ».
Au Canada, « les conditions d'accès à l'assurance chômage et la durée d'indemnisation dépendent de façon automatique du taux de chômage local », selon les précisions de Stéphane Carcillo, chef de la division Emploi et Revenus à l'OCDE, cité par Le Figaro.
Pour être éligible à « l'assurance-emploi », comme elle est appelée au Canada, il faut justifier d'un certain nombre d'heures travaillées sur les derniers mois. Elles varient de 420 à 700 heures travaillées, en fonction du taux de chômage local.
« Plus le taux de chômage régional est bas, plus il faut avoir travaillé pour être éligible », selon les explications de l'Unédic dans une note sur le modèle canadien parue en avril 2021. Cette condition d'ouverture a d'ailleurs été suspendue temporairement jusqu'au 24 septembre 2022.
La durée d'indemnisation dépend de deux facteurs : le taux de chômage régional et le nombre d'heures travaillées sur la période de référence.
L'Unédic a donné quelques exemples, basés sur les paramètres en vigueur en 2021 et qui le seront de nouveau à partir du 24 septembre :
« Si une personne a travaillé 420 heures dans une province où le taux de chômage est de moins de 13%, il ne sera pas indemnisé. En revanche, si le taux de chômage est supérieur à 13 %, il pourra être indemnisé entre 26 et 32 semaines ».
Le calcul du montant de l'allocation-chômage dépend aussi du taux de chômage régional au sein du système canadien. Dans les régions où il est le plus élevé, le montant de l'indemnisation est calculé en fonction des 14 « meilleures semaines », les semaines au cours desquelles la rémunération est la plus élevée de la période de référence.
Plus le chômage est bas en revanche, plus le nombre de « meilleures semaines » comptabilisées augmente.
Dans son interview au Parisien, le ministre du Travail a précisé que des variations dans le futur mécanisme pourraient concerner « la durée d'indemnisation et son caractère dégressif » :
« L'évaluation du passage d'une bonne situation à une situation dégradée s'établira soit par des critères, comme un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration de l'emploi, soit par un comité qui nous donnera un avis. Les modalités ne sont pas arrêtées ».
L'exécutif estime que cette transformation est un moyen de se rapprocher du « plein-emploi », souhaité par Emmanuel Macron.
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