Assemblée nationale : un projet de juridiction nationale spécialisée dans les affaires non résolues, les «cold cases»

Il y aura bientôt, en France, une juridiction nationale spécialisée dévolue aux «cold cases» et aux tueurs en série. Son principe sera voté dans les prochains jours, au cours de l’examen du projet de loi justice à l’Assemblée nationale, qui a débuté mardi après-midi souligne Le Figaro.

"Des juges dédiés aux affaires non résolues et aux tueurs en série : en France, cela n'existe pas, mais cela pourrait bientôt changer. Un amendement au projet de loi justice, soutenu par le gouvernement, propose de créer des pôles spécialisés, à la lumière des échecs du passé." indique France Inter.

"Dès à présent, les juridictions doivent entamer un tri de ces affaires, souvent dormantes dans les cabinets d’instruction, afin de sélectionner celles susceptibles d’être désormais traitées par ce nouveau pôle" qui sera installé dans une juridiction de province note le Figaro.

Le dispositif offrira la «possibilité de faire des liens entre les procédures complexes ou non élucidées disséminées sur le territoire national». Il permet également de «centraliser toutes les procédures atypiques en un seul lieu géré par des personnels dédiés compétents et stables». précise le quotidien.