reserche
France28 mars 2013
article cover
Camouflet

Allocations familiales : un texte UMP adopté par le Sénat, nouveau revers pour le gouvernement

La proposition de loi (PPL) prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations.

Allocations familiales : un texte UMP adopté par le Sénat, nouveau revers pour le gouvernement

Le sujet vous intéresse ?

Thématiques