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Camouflet
Allocations familiales : un texte UMP adopté par le Sénat, nouveau revers pour le gouvernement
La proposition de loi (PPL) prévoit que lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, le juge peut décider du maintien partiel des allocations.
Le Sénat donne décidément du fil à retordre au gouvernement. Pourtant à majorité de gauche, la Haute assemblée est loin de donner sa bénédiction à tous les projets des dirigeants socialistes. La preuve encore mercredi soir. Un texte UMP prévoyant la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice a été validé à l’unanimité. Ainsi, le juge peut décider du maintien partiel des allocations - seulement à hauteur de 35 % maximum de leur montant - et d'autre part que le versement de l'allocation de rentrée scolaire soit automatiquement attribué au service d'aide à l'enfance.
Actuellement, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la majeure partie des cas alors que le Code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d'aide sociale à l'enfance des départements, ont expliqué les auteurs du texte.
La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l'issue d'un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été durement critiquée y compris par les sénateurs PS. Seuls le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre. Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny prévoyant la suppression des allocations au bout d'une "période d'observation" de 3 mois après le placement a été adopté. Yves Daudigny avait déposé un texte identique fin 2012, mais l'avait retiré à la demande du gouvernement.
La PPL vise "à moraliser un dispositif social" et "les allocations sont faites pour les enfants, non pour les parents. Elles doivent être perçues par ceux qui s'en occupent", a déclaré Christophe Béchu. "Les conseils généraux financent les frais des 150 000 enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, pourtant 85 à 90 % des familles biologiques continuent à toucher la totalité des allocations familiales et de rentrée scolaire", a déclaré le président du conseil général de Maine-et-Loire. D'autres présidents de conseils généraux lui ont emboîté le pas, tels Gérard Roche (UDI-UC, Haute-Loire) et Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), Yves Daudigny (Aisne).
Seule Michelle Meunier (PS) et l'écologiste Aline Archimbaud ont soutenu la ministre, évoquant également "la stigmatisation" des familles précaires.
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