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France30 juin 2016
Reuters
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C'est la fin ?

Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage validée par la Cour de cassation

Ce 30 juin, la Cour de cassation a confirmé la compétence de la Cour d'appel, qui avait annulé l'arbitrage "Tapie-Crédit Lyonnais", obligeant l'homme d'affaires à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait perçus au titre de cet arbitrage.

Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage validée par la Cour de cassation

Vu sur: Lu sur L'Express

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