
C'EST LA FIN ?
30 juin 2016
Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage validée par la Cour de cassation
Ce 30 juin, la Cour de cassation a confirmé la compétence de la Cour d'appel en 2015, qui avait annulé l'arbitrage "Tapie-Crédit Lyonnais", favorable à l'homme d'affaires.
Bernard Tapie va-t-il finir par rembourser les 404 millions ? Le feuilleton de 20 ans continue, mais on pourrait peut-être en apercevoir les derniers épisodes.
La décision d'arbitrage en faveur de Bernard Tapie avait été annulée en février 2015 par la cour d'appel de Paris, en raison d'un soupçon de "fraude". M. Tapie s'était alors pourvu en cassation, estimant que la cour d'appel n'était pas "compétente", estimant que le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais revêtait un caractère "international".
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