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Affaire Kerviel : la Société générale pourrait devoir rembourser 2 milliards d'euros
©Flickr/myahya

Justice

Affaire Kerviel : la Société générale pourrait devoir rembourser 2 milliards d'euros

Une plainte a été déposée pour réclamer le remboursement de ce cadeau fiscal accordé en 2008 par Bercy.

Une plainte a été déposée ce samedi devant le procureur de Paris. Elle vise un cadeau fiscal à deux milliards d'euros accordé à la Société Générale par le ministère des Finances en raison des lourdes pertes causées en 2008 par son ex-trader Jérôme Kerviel. Selon Le Parisien, le conseiller régional écologiste Julien Bayou a saisi la justice pour signaler des faits passibles de "concussion" par les anciens ministres Christine Lagarde et Eric Woerth. Un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 euros, est-il précisé dans un communiqué.

L’élu s’appuie sur la dernière décision de la cour d’appel de Versailles qui a, le 26 septembre 2015, abaissé de 5 à 1 milliard le montant de la peine de l’ex trader, Jérôme Kerviel, au motif que la banque a été jugée partiellement responsable de la lourde perte enregistrée en 2008. Par ce rendu, le trader n’est donc plus considéré comme seul responsable de la perte, le système de contrôle des risques de l’établissement a également été considéré comme défaillant.

Michel Sapin demanderait un rembourssement 

"Il est surprenant de constater que le gouvernement a considéré d’office la banque comme une victime et Jérôme Kerviel comme un coupable, alors même que l’enquête en était à ses balbutiements", souligne Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-les Verts, dans les colonnes du Parisien. Selon lui, "la justice doit établir les éventuelles responsabilités pénales des deux ministres qui ont cherché à soutenir coûte que coûte le système au détriment des deniers publics".

Le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin réfléchit lui aussi à demander à la Société générale de demander un remboursement du cadeau fiscal, sans toutefois saisir la justice.

Lu sur 20 Minutes

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