« Affaire du siècle » : l’Etat est condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral

Le tribunal a donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l’injonction à agir demandée par les associations. Le gouvernement « prend acte » de sa mise en cause et a tenu à réaffirmer son engagement.