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Affaire du siècle réchauffement climatique justice condamnation
Affaire du siècle réchauffement climatique justice condamnation
©Thomas SAMSON / AFP

Condamnation

« Affaire du siècle » : l’Etat est condamné à verser un euro symbolique à quatre associations en réparation de leur préjudice moral

Le tribunal a donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l’injonction à agir demandée par les associations. Le gouvernement « prend acte » de sa mise en cause et a tenu à réaffirmer son engagement.

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser un euro symbolique à quatre associations, pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Les juges ont rendu leur décision ce mercredi 3 février, près de trois semaines après l’audience de « l’Affaire du siècle ».

Selon les juges, « à hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté ».

La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et l’association Notre Affaire à tous poursuivaient l’État pour inaction climatique. Les ONG obtiennent chacune un euro symbolique en réparation du préjudice moral.

Elles ne peuvent pas néanmoins se prévaloir du préjudice écologique.

Le tribunal a donné deux mois au gouvernement avant de se prononcer. Les juges attendent les observations des ministres compétents avant de décider s’ils ordonnent à l’Etat de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Le gouvernement a conscience du fait que les premiers objectifs fixés sur cette période passée n’ont en effet pas été atteints. C’est précisément pour cela qu’il a, depuis 2017, fortement rehaussé ses efforts en matière de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre », selon le ministère de la Transition écologique.

Selon le ministère, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, qui doit être présenté le 10 février au Conseil de ministres, « constituera une nouvelle étape décisive en accélérant la transition écologique de la France ».

Ces mesures, et d’autres au niveau international, « doivent permettre à la France de respecter à l’avenir la trajectoire qu’elle s’est fixée », estime le ministère, assurant que « le gouvernement reste pleinement engagé pour relever le défi climatique ».

Ouest-France

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