Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Politique

Rebondissement

Affaire du financement libyen : Sarkozy demande l'annulation pour vices de procédure de sa mise en examen

L'avocat de l'ancien président, Me Thierry Herzog dénonce des manquements d'une "particulière gravité".

Quelques jours après la mise en examen d'Eric Woerth, inculpé ce mardi 29 mai pour "complicité de financement illégal de campagne", nouveau rebondissement dans l'affaire libyenne  - des soupçons de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par le régime libyen du colonel Mouammar Kadhafi. L'ancien chef de l'Etat, inculpé dans ce dossier en mars dernier, a demandé à la justice d'annuler pour vices de procédure sa mise en examen, révèle dimanche Le JDD.

L'hebdomadaire explique que l'avocat de l'ancien président, Thierry Herzog, a saisi mercredi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour réclamer la nullité de cette mise en examen. Nicolas Sarkozy est accusé de "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement de fonds publics libyens".

"Les poursuites engagées à l'encontre de Nicolas Sarkozy sont entachées de nullité", écrit Me Herzog dans sa requête. Dans une note de 48 pages, il détaille les violations par les juges d'instruction "de dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives". L'avocat de l'ancien président estime en outre que "la particulière gravité" des manquements qu'il recense devrait imposer la suspension immédiate de l'enquête, dans l'attente d'une décision de la cour d'appel.

L'un des motifs qu'il soulève porte sur le fait que les investigations des juges et de la police auraient été entreprises au mépris de l'immunité présidentielle et des règles fixées pour les poursuites pénales visant les ministres.

Lu dans Le JDD
Commentaires
Nos articles sont fermés aux commentaires.