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5 juillet 2013
Affaire Bettencourt : la procédure pour abus de faiblesse suspendue jusqu'au 24 septembre
Le magistrat a estimé qu'il fallait attendre que la décision de la chambre d'instruction sur les nullités de procédure soit rendue.
A chaque jour, son information sur l'affaire Bettencourt. Ce vendredi, le président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a suspendu la procédure dans le dossier abus de faiblesse jusqu'au 24 septembre. Le magistrat qui a été saisi de cette requête par l'avocat de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, à savoir Francis Teitgen, a estimé qu'il était nécessaire d'attendre la décision de la chambre d'instruction sur les nullités de procédure soulevées par la défense mise en délibéré au 24 septembre.
Et pour cause, les juges d'instruction devront par la suite rendre leur ordonnance de renvoi éventuel devant le tribunal des mis en examens. Parmi ces derniers, Nicolas Sarkozy est toujours cité. A partir du 28 juillet prochain, l'action pourra être menée. Par ailleurs, la chambre avait organisé une journée à l'examen des demandes de nullité de la procédure soulevées par les avocats des 12 personnes mises en examens, ce mardi. Ces dernières porteraient notamment sur les conditions de l'expertise médicale qui a déterminé que Liliane Bettencourt était en état de démence sénile depuis septembre 2006. L'expertise avait été déterminée le 7 juin 2011.
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