"Si la loi Taxis-VTC est votée, nous pourrions aller devant le Conseil constitutionnel"

Jeudi, le projet de loi régulant votre activité sera voté définitivement par les députés. Comment jugez-vous ce texte de loi ?

Évidemment, je ne le juge pas très positivement. Pour les taxis il va dans le bons sens mais pour les VTC ce ne sont que de nouvelles contraintes. Certaines sont acceptables, voire raisonnables, comme le fait que l’entreprise devra veiller aux assurances de leurs chauffeurs ou certaines attentes en matière de formation. Cependant, il y a des choses franchement bêtes comme le volet géolocalisation qui nous "interdit" d’informer les clients de la disponibilité des véhicules, d’afficher sur la carte de nos applications leur emplacement. Cela n’a pas d’autres buts que de rendre moins attractives nos applications et cela ne permet pas de protéger les taxis, qui espèrent peut-être que l’on se développe moins avec cela.

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Estimez-vous possible des recours dans la semaine, quels éléments du projet de loi souhaiteriez-vous corriger ?

L’espoir n’est pas énorme d’autant plus que politiquement, le gouvernement a tout intérêt à ne pas apporter de modifications. Si nouveaux amendements il y a, le texte devra refaire une navette avec le Sénat qui sera peut-être, d’ici là, passé à droite. De plus, cela reporterait l’application de la loi et l’on sent bien que le gouvernement veut mettre cette question la derrière lui. Ceci étant, le principal point à modifier, serait celui concernant le retour à la base entre deux courses, nous interdisant de stationner sur la place publique. On a du mal à imaginer comment cela peut rentrer en application : comment les Boers (Ndlr : Police des taxis et des VTC) va pouvoir contrôler, que peuvent-ils tolérer : on est dans le flou et cela rend cet amendement parfaitement idiot. Ajoutons qu’il avait été rajouté en séance, au dernier moment, par le rapporteur de l’époque, Thomas Thévenoud : il voulait d’ailleurs devenir célèbre, visiblement il a réussi.

Vous indiquez que certaines dispositions du texte, notamment concernant la géolocalisation, sont floues. Pourquoi ?

La question est de savoir ce qui va être autorisé ou non. Le texte interdit "le fait d'informer un client, avant la réservation quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule." Cela n’indique en rien nos possibilités d’adapter l’ergonomie et les informations que donnent nos applications. C’est certainement le décret d’application qui dira comment agir, mais il est vrai pour l’instant que le texte est flou. Citons aussi la suppression de la commission autorisant les VTC à exercer au profit d’une autre instance… dont les règles ne sont pas encore définies ! Notre crainte, c’est qu’au 1er janvier quand la loi sera en application, la nouvelle commission ne soit pas en place. Globalement, il faut bien comprendre que ces articles-là visent simplement à satisfaire les taxis. Ce texte n’a pas de but organisationnel, il n’a pas le but d’améliorer les prestations de transport.

Ce texte, en l’état, menace-t-il votre activité, comment comptez-vous adapter ?

Je pense que ce projet de loi nous met de sérieux bâtons dans les roues mais ne menace pas notre activité. J’espère que l’on aura les moyens de respecter le texte sans se retrouver dans des situations d’absurdité totales. Cela va nous obliger à des contorsions dont on se passerait bien. Et puis, une fois le texte voté, on devra surveiller d’une part, les décrets d’application et voir si l’on peut respecter le texte tel qu’il est sans trop impacter la manière dont on opère. Et, d’autre part, il y a peut-être des choses qui seront inconstitutionnelles. L’idée, par exemple, que l’on ne puisse pas rester sur la voie publique peut l’être. Si on se met à avoir des PV parce que l’on y stationne, nous irons porter cela devant le Conseil constitutionnel car on ne peut pas interdire un véhicule d’être sur la voie publique. Il y a une question liberté de circulation, liberté de concurrence. Le combat n’est donc pas terminé.

Propos recueillis par Julien Gagliardi