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Janet Yellen prend la parole lors d'un événement visant à nommer l'équipe économique du président élu Joe Biden le 1er décembre 2020 à Wilmington dans le Delaware.
Janet Yellen prend la parole lors d'un événement visant à nommer l'équipe économique du président élu Joe Biden le 1er décembre 2020 à Wilmington dans le Delaware.
©ALEX WONG / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

Uniformisation des taxes

Vers un impôt minimum mondial : grand coup politique, trompe-l'œil économique ?

Lors de négociations internationales avec l’OCDE, l’administration Biden a confirmé sa volonté de créer un impôt minimal mondial sur les bénéfices de toutes les sociétés. La hausse des impôts des entreprises américaines, voulue par l'administration Biden pour financer des investissements dans les infrastructures, doit encourager les autres pays à suivre le mouvement, selon la secrétaire au Trésor Janet Yellen. Ce volontarisme politique sera-t-il réellement suivi d'effet ?

Jean-Michel Rocchi

Jean-Michel Rocchi

Jean-Michel Rocchi est professeur affilié de Finance à l’université Paris-Dauphine.

Il est auteur ou co-auteur de plus d’une dizaine d’ouvrages dédié à la finance. Il est notamment l'auteur de Les paradis fiscaux (Sefi, mai 2011) et de plsuieurs ouvrages sur les hedge funds.

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Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Atlantico : Janet Yellen, la secrétaire au Trésor des Etats-Unis a annoncé, au nom de l’administration Biden, défendre la proposition d’un impôt d’au moins 15 % sur les sociétés, au niveau mondial, afin d’uniformiser les taxes et éviter les paradis fiscaux. Ce volontarisme politique affiché sera-t-il suivi d’effet ?

Thomas Carbonnier : Tout dépend de la méthode de calcul de la base taxable à 15%. Aujourd'hui, chaque pays calcule différemment la base imposable. Si l'idée est de taxer à 15% sur le chiffre d'affaires et non le bénéfice, c’est le plus simple mais peu crédible.
En tout état de cause, l'objectif recherché est de couper l'herbe sous le pied aux paradis fiscaux.
Ce n'est pas une idée nouvelle. On essaye depuis 15 ans en Europe de mettre en place l'ACCIS (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés). C'est l'idée d'une base taxable commune qui soit consolidée à travers toute l'Europe pour les grandes entreprises. C'est un mode de calcul harmonisé de la base imposable à travers toute l'Europe. Cela reste un projet... 
Auparavant, le livre vert pour une convergence franco-allemande avait été publié à ce sujet. C'était un projet plus modeste puisqu'il ne concernait que deux pays européens. Ce projet n'a pas abouti.
Janet Yellen a posé sur la table un nouveau projet qui s'apparente un peu à ce qui était déjà dans les tuyaux en Europe. Je crains que ça ne reste à l'état d'annonce.
Jean-Michel Rocchi : Sa position n’est guère surprenante à plusieurs égards. Tout d’abord, Janet Yellen sur l’échiquier politique américain est plutôt à gauche, en tant qu’économiste lorsqu’elle était en poste à la FED elle était classée dans le camp des « colombes » c’est-à-dire ceux qui étaient plutôt sensibles à la croissance (pour faire simple les keynésiens et assimilés) par rapport à ceux plutôt focalisés sur l’inflation (d’inspiration plutôt monétariste).

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C’est sous les présidences démocrates que les tentatives pour lutter contre les paradis fiscaux sont apparues à plusieurs reprises ainsi sans prétendre à l’exhaustivité nous pouvons notamment citer le célèbre rapport Morgenthau du 21 mai 1937 : « Mon Cher Président [F.D. Roosevelt] « Année après année, l’enquête des rentrées de l’impôt sur le revenu révèle le combat toujours plus acharné des individus fortunés et des entreprises pour ne pas payer leur juste part des dépenses de leur gouvernement. […] Pour illustrer ce que j’avance, je vais donner la liste de quelques-uns des procédés […] 2. Les holdings personnelles à l’étranger organisées aux Bahamas, à Panama et à Terre-Neuve où les impôts sont faibles et les lois sur les sociétés peu contraignantes. 3. Les compagnies d’assurances aux Bahamas… » Tout aussi incontournable, apparaît le rapport Gordon mort-né datant de 1981. Il représentait une triple avancée. Premièrement, proposer des critères de caractérisation des paradis fiscaux au nombre de 7 : secret, faible fiscalité, importance relative du secteur bancaire, existence de moyens de communication modernes, absence de contrôle des changes, prosélytisme et agressivité fiscale, situations spéciales-traités fiscaux. Deuxièmement, il déclarait « Les Etats-Unis ne peuvent pas maîtriser seuls la problématique des paradis fiscaux … Par conséquent, une approche multilatérale est nécessaire. » Troisièmement, le choix d’un angle d’attaque potentiellement très efficace en imposant aux banques opérant dans pays à règlementation classique (onshore) de n’avoir aucune relation avec des banques situées dans des paradis fiscaux (offshore) y compris de manière électronique. Demandé sous l’administration Carter, le rapport est finalement remis en janvier 1981, les 21 janvier de la même année débute la présidence Reagan, le rapport restera au fond d’un tiroir du bureau ovale.

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Dans la chanson de geste démocrate contre les paradis fiscaux, les tentatives marquantes de réformes émergent approximativement tous les 40 ans, il s’agit donc de la 3e.  La proposition de Janet Yellen de 2021, en s’appuyant sur les pays du G20 est d’essayer d’imposer une taxation mondiale « plancher » de 15% en matière d’impôt sur les sociétés en ciblant les multinationales.

Cette proposition soutenue par le FMI, va naturellement plaire aux détracteurs viscéraux des paradis fiscaux tels certains auteurs de pamphlets tel l’américain Gabriel Zucman auteur en 2013 de La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux dans lequel il propose de nombreuses mesures contraignantes prises par les grands Etats à l’encontre des paradis fiscaux. Dans la même veine, on peut citer en France l’ouvrage de Jean-François Gayraud L’art de la guerre financière paru en 2016 qui propose une typologie manquant pour le moins de nuance entre ce qu’il appelle les « Etats piratés » (les Grands Etats) et les « Etats pirates » (les paradis fiscaux). La proposition Yellen au-delà des grands Etats trouve également un écho favorable auprès d’ONG et (ou) d’organisations activistes depuis longtemps en croisade contre les paradis fiscaux qu’il s’agisse de l’américaine Tax Justice Network (TJN) ou en France de la plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.  

La position de l’administration américaine du Trésor, est très opportuniste, elle ajoute viser au cours des discussions en cours au sein de l’OCDE un « objectif ambitieux » et envisage même « d’augmenter ce taux » de 15%. Pour la première fois les Etats-Unis ont proposé un taux au sein de cette organisation internationale, jusqu’alors avaient été évoqués les seuils de 12,5% soit le taux d’impôt en Irlande et les 21% défendus conjointement par la France, l’Allemagne et le Parlement européen. De manière non surprenante, le gouvernement irlandais est déjà vent debout contre la proposition américaine. Le calendrier de l’OCDE est cependant clair et vise un accord d’ici la fin de l’année. Idéalement après que soit trouvé un accord de principe global lors du sommet du G20 Finances des 9 et 10 juillet, prélude à une réunion plénière finale de l’OCDE en fin d’année. La négociation au sein de l’OCDE vise également à trouver une solution aux géants du numérique qui ne paient au plan local que des faibles impôts sans lien économique avec le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés.

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Les Etats-Unis veulent se protéger par avance du risque de déperdition de l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés à la suite de la réforme qu’ils envisagent pour financer leur grand plan de relance de leur économie. Alors que sous la présidence Trump l’impôt sur les sociétés était passé de 35% à 21%, l’actuelle présidence Biden envisage à son tour de faire passer ce même taux de 21% à 28%. Si les autres pays remontent également leurs taux cela réduira l’intérêt de recourir à l’évasion fiscale, à la fraude fiscale ou d’essayer de recourir au « mécanisme d’inversion fiscale ». L’« inversion fiscale », rendue plus difficile sous l’administration Obama, consiste à acheter une société à l’étranger (ou de réaliser un montage équivalent) dans un pays à fiscalité moindre qu’aux Etats-Unis pour y transférer son siège social.          

Le fait que les Etats-Unis, qui jusqu'à présent semblaient frileux à cette idée, soutiennent ce projet pourrait-il donner une impulsion ?

Thomas Carbonnier : Le problème, c'est qu'il y aux Etats-Unis des Etats qui sont de vrais paradis fiscaux. Je pense notamment au Delaware. Le but est de favoriser les entreprises américaines qui veulent exporter. Quelque soit la couleur du parti politique aux affaires, les USA reste un pays très pragmatique.
Ca n'est donc pas dans leur intérêt d'aller jusqu'au bout du projet, ou alors ce sera probablement un projet remodelé avec des avantages pour les entreprises américaines via un système de dérogation ou de crédits d'impôts spécifiques.

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Les multinationales sont aussi implantées en Asie. Je ne suis pas certain que les pays asiatiques soient favorables à un tel projet. Plus il y aura de pays dans le projet d'accord, moins il y a de chances d'obtenir l'unanimité. En Europe, le Luxembourg, Chypre, l'Irlande et la Suisse vivent en partie d'avantages fiscaux pour les entreprises. Ces pays n'ont aucun intérêt à rejoindre l'accord et vont probablement freiner des quatre fers. 
L'idée d'une harmonisation fiscale est intéressante mais comment définir la base consolidée d'une multinationale ? Au-delà des nombreuses difficultés techniques au plan strictement fiscal, restera la question de la répartition de l'impôt entre les Etats. Déterminer le chiffré d'affaires ou le bénéfice de grandes entreprises pays par pays et la quote part d'impôt qui revient à chaque pays ne sera pas une mince affaire.
Aujourd'hui, les pays ont tendance à harmoniser des taux plutôt que des bases imposables... Autrement dit, la France pourra taxer, au même taux que son voisin germanique, un résultat net de 100 quand ce dernier taxera une base de 75. L'harmonisation du taux ne règle donc à la problématique.
Si le but est vraiment de lutter contre les paradis fiscaux, il existe déjà tout un arsenal. L'OCDE publie déjà une liste noire. Beaucoup de pays se sont mis à jour pour en sortir. En Suisse, au Luxembourg, en Belgique, il n'y a plus de secret bancaire. Les transactions réalisées avec les pays européens à fiscalité attractive sont regardés avec attention par le fisc, surtout qu'elles sont réalisées entre entités d'un même groupe.
Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt réduire le niveau de taxation dans chacun des pays concernés qui ont une imposition trop forte pour retrouver de la compétitivité fiscale ?

Les Etats ne font-ils pas preuve d’une certaine hypocrisie en soutenant ce projet alors même que nombreux sont ceux qui pratiquent des exonérations pour être plus compétitif sur la scène internationale ?

Jean-Michel Rocchi : Tout d’abord, l’hypocrisie est effectivement totale car les Etats-Unis ne sont pas prêts à renoncer à toutes les dispositions qui leurs sont favorables, il ne faut pas attendre une grande cohérence dans cette nouvelle pseudo-attaque contre les paradis fiscaux. Outre le Delaware, les Etats-Unis ont laissé se développer 4 autres paradis fiscaux sur son sol (Wyoming, Nevada, Dakota du Sud et Alaska). L’Etat du Delaware compte plus de sociétés offshores que d’habitants ! Quant aux îles Caïmans elles dénoncent ouvertement la concurrence déloyale des 5 Etats américains.   

Il y a clairement plutôt des intérêts concordants entre les grands Etats en particulier ayant une lourde fiscalité, et les petits Etats moins attractifs plus ou moins contraints à une fiscalité allégée pour attirer les investissements et les capitaux. Les grands Etats fortement peuplés vont attirer naturellement les entreprises qui visent à se rapprocher de leur marché pour y vendre des produits et services. Les paradis fiscaux sont dominés par les Etats proposant peu de services publics et de transferts sociaux, même s’il existe des exceptions comme Monaco ou le Luxembourg, ce qui leur permet une fiscalité allégée et attractive. Les grands Etats, notamment ceux qui essaient de maintenir le modèle de l’Etat providence sont perpétuellement en recherche de recettes fiscales. Les détracteurs du modèle voient dans l’Etat un monstre perpétuellement affamé. Selon la célèbre formule du président américain Ronald Reagan : « Un gouvernement c’est comme un bébé. Un tube digestif avec un gros appétit à un bout et aucun sens des responsabilités de l’autre ».      

Pour sa part la France si la proposition américaine venait à être adoptée dans le cadre de l’OCDE vise au cours de la présidence française de l’UE en 2022 d’essayer de faire adopter une directive européenne visant à limiter la concurrence fiscale entre les Etats.    

Quelle serait l’efficacité réelle d’une telle mesure ? Un dispositif unique de taxe à 15 % ne risque-t-il pas de prêter le flanc à des contournements techniques qui permettraient aux paradis fiscaux de prospérer malgré une législation uniformisée ? Les grosses entreprises n’ont-elles pas, quoi qu’il arrive, les moyens de payer moins de taxes ?

Thomas Carbonnier : L'URSS avait déjà essayé de mettre en place une sorte de flat tax. Pourtant, il n'y avait pas de notion de profit en URSS mais l'Etat définissait une notion de bénéfice et taxait de façon forfaitaire. L'imposition fiscale en URSS était de 13%. Ainsi dit, l'URSS pourrait être qualifiée de paradis fiscal ! Ils étaient de sacrés Khamarades fiscalistes !
Bref, on en revient toujours un peu aux mêmes idées et à chaque fois, cela s'avère être un fiasco. 
Il y aura toujours de grandes entreprises qui  continueront leur optimisation fiscale. In fine, qui va mettre en œuvre le projet ? Ce sont des politiciens qui ont besoin de soutiens financiers pour financer leur campagne. Après leur élection ou réélection, ils devront savoir remercier ceux qui les ont soutenus et qui sont à la tête de grandes entreprises... Leurs soutiens seront-ils toujours prêt à le rester si une nouvelle politique fiscale mise en place va à l'encontre de leurs intérêts ?
L'idée n'est donc pas nouvelle. Elle existait déjà du temps de l'URSS mais n'a pas encore réussi à être implantée. Il est d'ailleurs très probable que ce projet ne voit jamais le jour. 
Ceux sont d'ailleurs les mêmes qui pensent beaucoup à prix d'or et qui ne comprennent pas le brave peuple. Ces belles idées doivent systématiquement améliorer le sort du brave peuple laborieux... Mais son niveau de vie semble atteindre un plafond, à l'instar de l'espérance de vie. En revanche le niveau de vie de ces fameux penseurs de haut vol, lui, semble continuer de progresser. Ceci n'est pas sans rappeler le célèbre livre "Mais où sont les yachts des clients ?" de Fred Schwed, Jr. paru en 1940. II y a très longtemps de cela, un étranger visite la Bourse de Wall Street. En sortant, son guide lui montre la marina :
« - Et ici, vous pouvez admirer les yachts des banquiers et des agents de change !
- Mais où sont les yachts des clients ? » demande alors le naïf visiteur.
Jean-Michel Rocchi : Nous verrons ou nous allons atterrir au final, a priori dans la fourchette 12,5% à 21%, que le taux de 15% soit le taux final n’est pas acquis en dépit du fait qu’il proposé par les américains. Leur hausse à venir de leur propre taux d’imposition des sociétés de 21% à 28% à de quoi légitimement les inquiéter. Les entreprises vont organiser une riposte pour tout ou partie d’entre elles. Un taux plus proche des 21% défendu par les européens les protègeraient davantage, à l’inverse, ils sacrifieraient les intérêts des GAFA leurs géants du numérique. Leurs intérêts sont contradictoires sur ces deux sujets connexes mais distincts. Il faudra qu’ils décident d’un taux de consensus, ils n’auront pas le beurre et l’argent du beurre.   
Cette disposition d’impôt mondial pour les multinationales n’aura un plein effet que s’il n’existe plus de « free rider », c’est-à-dire d’un moins disant fiscal ce qui ne peut que passer que par une contrainte des paradis fiscaux. Cette contrainte peut sembler de prime abord totalement légitime. Rien, n’est moins vrai au regard du droit international public, tant du point de vue du droit coutumier que des principes de la charte de l’ONU,  la souveraineté d’un petit Etat n’est en rien inférieure de celle d’un grand Etat. Tout Etat doit donc demeurer pleinement libre de décider de sa politique fiscale, lever l’impôt est en effet une fonction régalienne, et une composante essentielle de sa souveraineté.   

La gestion de ces questions de fiscalité mondiale ne nécessite-t-elle pas, avant tout, des institutions nouvelles plus aptes à encadrer ces questions ?

Jean-Michel Rocchi : Le capitalisme mondialisé qui domine les grandes organisations internationales régionales (Union Européenne, ELENA …), commerciales (OMC) ou financières (FMI, Banque Mondiale) ou de développement économique (OCDE) a comme logique ultime un marché global unique. Ce modèle conduit au fédéralisme régional voire à un Etat mondial poussé depuis des années de manière plus ou moins avouée par la Commission Trilatérale et ses nombreuses publications plus ou moins militantes : les Triangle Papers. L’idée de l’Etat mondial est vulgarisée et portée depuis longtemps en France par Jacques Attali. L’idée de l’Etat mondial, qui fut un moment renforcée par l’effondrement du bloc soviétique, se heurte aujourd’hui à la montée de l’islamisme dans le monde. On ne peut que souvenir des propos prémonitoires du prix Nobel d’économie Milton Friedman en 2006. A la question : « Quel est le plus grand risque pour l’économie américaine : les déficits américains ? L’insécurité énergétique ? L’environnement ? Le terrorisme ? Aucun de ces éléments ». Il répondit : « l’Islamofacisme, avec pour arme le terrorisme ». En outre, face aux idéologues et affairistes de la Trilatérale qui rèvent de l’Etat mondial, commencent à se dresser les déçus de la mondialisation (divers mouvements dits « populistes » très hétérogènes) ainsi que les inévitables tendances au complotisme qui dénonçent un futur Léviathan mondial.

L’OCDE est incontestablement le cadre idoine pour porter les réformes fiscales évoquées. Cette organisation internationale est souvent critiquée pour avancer lentement et difficilement, comme typiquement sur le sujet du serpent de mer des « prix de transfert des multinationales ». L’insuffisance des résultats ne reflète pas un dysfonctionnement de sa part mais plutôt un sujet intrinsèquement difficile et des Etats membres qui ont des positions contradictoires empêchant une finalisation pleinement satisfaisante des travaux entrepris.

Si un consensus se dégage au sein des 36 Etats de l’organisation sur l’impôt mondial des multinationales, ce projet sera adopté avant la fin de l’année. Une première tendance sera d’ailleurs obtenue à l’issue de la communication des résultats du G20 Finances de juillet.

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