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La géolocalisation des suspects s’est vue qualifiée d’atteinte à la vie privée par la Cour de cassation depuis le 22 octobre.
La géolocalisation des suspects s’est vue qualifiée d’atteinte à la vie privée par la Cour de cassation depuis le 22 octobre.
©wikipédia

Big Brother is NOT watching you

Utilisation de la géolocalisation dans les enquêtes de police : ce qu'on y gagne, ce qu'on y perd

C'est en urgence que sera examinée le 23 décembre en Conseil des ministres une nouvelle loi permettant à nouveau aux policiers d'utiliser la géolocalisation des suspects sur accord du procureur. Celle-ci avait en effet été qualifiée de contraire au droit à la vie privée par la Cour de cassation.

François-Bernard Huyghe

François-Bernard Huyghe

François-Bernard Huyghe, docteur d’État, hdr., est directeur de recherche à l’IRIS, spécialisé dans la communication, la cyberstratégie et l’intelligence économique, derniers livres : « L’art de la guerre idéologique » (le Cerf 2021) et  « Fake news Manip, infox et infodémie en 2021 » (VA éditeurs 2020).

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Atlantico : Très utilisée par les services de police français jusque récemment, la géolocalisation des suspects s’est vue qualifiée d’atteinte à la vie privée par la Cour de cassation depuis le 22 octobre. Toutefois, un futur projet de loi devrait permettre au procureur d’autoriser celle-ci pendant 15 jours après quoi une demande à un juge des libertés sera nécessaire et devra être renouvelée tous les mois. Quelles sont les applications concrètes de la géolocalisation dans les enquêtes policières ?

François-Bernard Huyghe : La géolocalisation a trois fonctions essentielles dans le travail de la police. Tout d’abord, cela sert tout simplement à retrouver quelqu’un de disparu quelle qu'en soit la raison ou une éventuelle victime. Deuxièmement, cela peut, dans le cas d’une instruction, servir à reconstituer le passé en retraçant les déplacements de quelqu’un. Enfin, dans le cas des enquêtes préventives ou des enquêtes en flagrant délit, etc. cela peut remplacer la filature puisque l’on sait à tout moment où est un téléphone. Si par exemple, on surveille un go fast, le déplacement très rapide d’un téléphone sur un certain trajet permet d’identifier dans itinéraires, des parcours de trafics. Sachant que la géolocalisation est d’autant plus utilisée que nous avons désormais tous un téléphone portable et nous sommes donc tous géolocalisables. De plus, au même titre que l’ADN, cet outil est essentiel et apprécié par les policiers par ce qu’il représente d’irréfutables. La géolocalisation est particulièrement utile contre les bandes organisées (trafic de drogue, terrorisme etc.) en permettant de savoir qui rencontre qui, qui connait qui et ainsi pouvoir faire des recoupements.

Quelles peuvent être les conséquences « matérielles » de cette décision ? Va-t-il falloir allouer de plus importantes ressources, notamment humaines, à la police pour qu’elle continue à assurer sa mission ?

Matériellement, il est clair qu’il ne sera pas possible de mettre un policier en filature pour remplacer chaque géolocalisation aussi bien pour des raisons logistiques que parce que nous ne bénéficions pas des effectifs pour cela. Il existe d’autres solutions pour géolocaliser quelqu’un comme l’introduction d’un logiciel espion dans le téléphone ou l’envoi de SMS « invisibles » mais tout cela est illégal et encore plus intrusif. Apparait là un étrange paradoxe : un compagnon jaloux peut acheter de tels logiciels sur Internet, Google et la NSA peuvent savoir où vous étiez il y a quatre mois mais la police française quant à elle ne peut pas se servir de tout cela.

Cette loi va-t-elle faire perdre en efficacité à la police française ? Va-t-il donc falloir arbitrer « à la dangerosité » qui suivre par des moyens compensatoires ?

Après la décision de la Cour de cassation, il y a eu une période de panique totale pendant laquelle on n’a plus du tout pu faire géolocaliser les gens. Le projet de loi pourrait toutefois permettre que le procureur puisse autoriser quinze jours de géolocalisation pour la plupart des enquêtes. Se sera ensuite un juge des libertés qui prolongera. L’idée ne me semble pas excellente car ces magistrats n’ont pas nécessairement la compétence pour comprendre les problématiques de la surveillance de la criminalité organisée. Ainsi, soit ils diront systématiquement oui de peur d’enrayer une enquête importante et rien n’aura changé ; soit on va s’enfermer dans une immense complexité bureaucratique entre la magistrature debout et la magistrature assise.

Il est par ailleurs vraisemblable que cela impliquera des arbitrages. Toutefois, les policiers sont débordés et suivre des gens est extrêmement couteux aussi bien en argent qu’en équipement et en temps humain. Soit il y aura une grande perte d’efficacité soit ces demandes ne seront qu’une formalité.

Ne pouvons-nous pas nous réjouir de ce que cette loi nous fait gagner en respect des libertés individuelles ? Gagner en démocratie implique-t-il nécessairement de perdre en sécurité ?

Bien sûr que l’on peut se réjouir de cela. En tant que citoyen, je n’ai pas envie d’être surveillé par Big Brother mais cela ne réduit pas pour autant le paradoxe que j’évoquais précédemment. Rappelons tout de même que ce genre de pratique est essentiellement réservé aux criminels, aux bandes etc. Il apparait quelque peu ironique de laisser par ailleurs le Big data enregistrer d’immenses quantités d’informations.

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