Article cover
See copyright

NANTERRE

Une décision de justice résilie le bail d’une épicerie halal dans un office HLM en considérant qu’elle n’est pas un commerce d’alimentation générale

Les épiceries musulmanes qui ne vendent ni vin ni porc peuvent-elles bénéficier d'un bail pour un commerce d'alimentation générale consenti par un organisme HLM? Le tribunal d'instance de Nanterre, saisi par l'office HLM de Colombes, vient de soutenir le contraire. La décision fera date.

0:00min
100%

L'office HLM de Colombes avait saisi le tribunal d'instance au nom de la laïcité. Il avait en effet consenti un bail pour un commerce d'alimentation générale auprès de la société Anadolu Distribution. Finalement, le commerce ne vendait ni porc ni boissons alcoolisées. Le rayon frais ne proposait que des produits halal. Le magasin vendait également des tableaux représentant des versets coraniques et de la vaisselle orientale. 

L'office HLM a donc mis en avant le caractère confessionnel de ce commerce et demandé la résiliation du bail en arguant qu'il ne s'agissait plus d'un commerce d'alimentation générale. 

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.