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Un système de permis à point permettrait à l'administration d'accompagner les PME.
Un système de permis à point permettrait à l'administration d'accompagner les PME.
©Flickr

La simplification sans le choc

Un permis à points pour les PME : face à des réglementations pléthoriques, reconnaître le droit à l’erreur des entrepreneurs

Et si, afin de mieux faire appliquer une réglementation complexe, l'administration accompagnait les PME plutôt que de les punir ? C'est ce que permettrait un système de permis à points.

Denis Jacquet

Denis Jacquet

Denis Jacquet est fondateur du Day One Movement. Il a publié Covid: le début de la peur, la fin d'une démocratie aux éditions Eyrolles.  

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La justice a inventé une belle notion. La présomption d’innocence. Un bouclier contre la vindicte, l’avis hâtif, l’acharnement à la culpabilisation, parfois. Un des remparts de la démocratie, soutien de la liberté individuelle. Mais elle a également affublé ce beau principe d’un précepte stupide selon lequel "nul n’est censé ignorer la Loi". Acceptable dans un Etat pour qui la parole est rare et précieuse. Totalement dépassé, voire destructeur dans un Etat dont l’inflation réglementaire s’étend jusqu’à l’obésité et se multiplie via règlements, décrets, circulaires, instruction et autre logorrhée administrative. Pour l’entrepreneur, c’est une mort programmée.

Et l’anarchie normative, réglementaire vient chaque jour ajouter au fardeau d’un entrepreneur qui a en moyenne moins de 10 salariés, pas de comptable, de juriste, de DRH…Rien que lui-même ! Si nul n’est censé l’ignorer, nous serions curieux de connaître qui, parmi nos législateurs, serait capable d’en énoncer plus de 10 sans se tromper. Le code du travail pour ne citer que cet exemple, a cru d’un tiers en cinq années. Les décisions des Tribunaux sont souvent aussi obscures que les textes eux-mêmes. La seule chose que nous ne pouvons ignorer c’est l’inflation juridique française et européenne et la perversité de l’administration à en fabriquer un prétexte à tracasserie, parfois, au harcèlement souvent.

Si l’on veut faire appliquer la Loi, alors mettons l’administration au service de son explication plutôt que de l’ériger en fossoyeuse à PME. La faire passer de la "machine à claque" à la machine à pédagogie et accompagnement. Ce sera l’occasion d’un rapprochement entre ces 2 mondes qui trop souvent s’affrontent, au lieu de dialoguer et l’occasion de maintenir les PME dans leur dynamique, libérées d’une épée de Damoclès administrative qui les terrorise. Pourquoi 34 nouvelles législations entrent-elles en application au passage à 50 salariés ? Un tel couperet vise-t-il à punir leur désir de croissance, étouffer cette impudence qui risquerait de doter notre pays de champions ?
Nous proposons avec "Parrainer la Croissance" le Permis à Point de l’entrepreneur, son droit à l’erreur, sans punition. Le principe est simple. Devant cette invasion juridique, il faut transformer le contrôleur punisseur en pédagogue accompagnateur. Tout d’abord un droit à l’erreur. La PME qui se trompe de bonne foi, faute de connaissance ou de maîtrise, "brûle" quelques points, mais n’est pas punie. Pour les récupérer elle passerait du temps avec un membre des équipes administratives qui viendrait lui expliquer la loi, son application et les moyens de s’y conformer. Si la PME persiste dans son erreur, elle sera sanctionnée. Plus lourdement. Kennedy disait justement qu’une fois c’est une erreur. La seconde, une faute. Laissons à la PME le bénéfice du doute et le droit à l’erreur. Laissons à l’administration le soin de devenir pédagogue et valorisée, plutôt que la sanction, la plaie, que sa hiérarchie et son organisation souvent aveugle, que la PME redoute.
C’est la même chose pour l’administration fiscale, qui a pris son indépendance du politique, et a fait de sa permanence un contre-pied anti-démocratique au pouvoir du peuple et de ses élus. Elle décide de l’interprétation de la loi via le rescrit qui fait d’elle son juge suprême, impose ses frondes selon les obsessions de certains de ses dirigeants, comme le montrent des exemples récents sur les holdings actives et considère l’entrepreneur comme un contrebandier permanent.
Qui pourrait nous expliquer ce que la démocratie, la loi, l’administration, notre pays y perdrait ? Ne cherchez pas. La réponse est que tout le monde y gagnerait. Bien sur l’économie sera vraiment gagnante le jour où le législateur réussira à maîtriser son délire législatif, normatif et réglementaire. Mais dans l’attente fervente de cette raison retrouvée, le palliatif serait de qualité et l’impact économique immédiat. Concentré sur la conduite de sa croissance et non sur le pilotage de l’inflation réglementaire, l’entrepreneur offrira au pays ce qu’il fait de mieux, la croissance, l’emploi, l’envie de réussir et la fierté d’y parvenir.
Il serait intéressant de se pencher sur ce concept. Il trouverait parfaitement sa place dans un choc de simplification dont la vocation est de redonner le pouvoir et de restituer la fluidité. De responsabiliser chacun et de rassembler les contraires. La simplification sans le choc !

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