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Il existe des moyens légaux pour contourner sans problème l'opération vérité sur les patrimoines.
Il existe des moyens légaux pour contourner sans problème l'opération vérité sur les patrimoines.
©Flickr / donsutherland1

Tour de passe-passe

Tous ces moyens légaux qui permettent de contourner sans problème l'opération vérité sur les patrimoines

Dans son discours du mercredi 10 avril, François Hollande a lancé une grande opération de publication du patrimoine d'une partie de la classe politique. Le président semble pourtant avoir oublié tous ces moyens légaux qui permettent de réduire sa richesse sur le papier...

François Tripet

François Tripet

François Tripet est avocat fiscaliste.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq continents.

François Tripet est l'auteur de l'ouvrage de réference "Droit Fiscal Francais et Trusts patrimoniaux Anglo-saxons " ( LITEC, 1989 )

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Le Président Hollande souhaite, au nom de l’impératif de  "moralisation", que le personnel ministériel et / ou politique publie son patrimoine . Gageons que les personnes visées n’auront de cesse, dans les instants suivants, de rechercher les moyens de le "minimiser" tant il est vrai que l’opulence ou même l’aisance ne font pas bon ménage avec les idées de la Gauche ! Par pure charité, je leur tends une main secourable et leur suggère quelques pistes où l’amaigrissement financier peut rapidement devenir une méthode de survie politique.

Le premier moyen qui vient à l’esprit est celui de la séparation : deux contribuables mariés, pacsés ou en concubinage notoire relèvent d’un seul barème de l’ISF ; s’ils se séparent, se "dépacsent" ou se battent froid, chacun bénéficiera de son propre barème et donc ne partagera pas avec l’autre ses abattements .

Le second moyen qui vient à l’esprit est de se séparer par voie de donation en pleine propriété, au profit de ses enfants majeurs,  de biens ou de fractions de biens dont la valeur –mécaniquement diminuée- relèvera du patrimoine distinct de chacun des enfants.

La troisième voie s’attachera à diminuer les valeurs : ainsi, la mise en SCI d’une résidence secondaire a pour effet de rendre moins cessible les parts sociales, justifiant souvent un abattement de valeur de -20%, voire -30% ; au niveau des actions ou parts de sociétés privées ( non cotées en bourse ), on s’attachera à  réformer les statuts de sorte que se multiplient les obstacles à la libre cessibilité des parts ou actions, justifiant des abattements de valeurs de -10% à -30% .

La quatrième approche consistera à s’endetter de sorte que les acquisitions à venir, les agrandissements ou embellissements soient financés sur fonds empruntés qui viennent en déduction de la valeur des actifs correspondants.

Certains malins iront jusqu’à se débarrasser de certains biens pour ne plus acheter que des œuvres d’art ou des monuments historiques, totalement ou partiellement exonérés. Ils ne manqueront pas de ne plus acheter de véhicules mais, bien au contraire, de les utiliser en leasing , ce qui n’intervient pas dans la patrimoine à déclarer .

Bref, pour le politicien très à gauche qui ne veut surtout pas entrer dans les bases déclarables de l’ISF, ces quelques pistes seront utilisées …avec aisance !

Pour le politicien de gauche ou de centre gauche qui , souvent, ne peut éviter une déclaration à l’ISF, ces quelques  moyens lui éviteront de passer dans la tranche supérieure, signe désormais plus ou moins infamant.

Pour les grands éléphants de gauche et pour la Droite ( suspectée d’opulence inévitable ) j’ai conscience que  ces quelques mesures ne suffiront pas à faire passer leur ISF dans le chas d’une porte plutôt discrète. Je leur suggère alors des actions politiciennes de grand éclat : donner l’excédant de leur fortune à des œuvres charitables , faire don de grands chefs d’œuvres à nos Musées ou, pourquoi pas, prendre leur retraite définitive …..en Suisse !

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