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Taxe à 75% : pourquoi les entreprises ne payeront pas (non plus)
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Nouveau coup de théâtre sur la taxe à 75 %, mesure symbolique du candidat Hollande. Le chef de l'Etat a annoncé jeudi soir sur France 2 que cette taxe sur les très hauts revenus serait prise en charge par les entreprises sous forme de contribution.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Maître Thomas Carbonnier est Avocat et coordinateur pédagogique du DU Créer et Développer son activité ou sa start-up en santé au sein de l’Université Paris Cité (issue de la fusion Paris 5 et Paris 7). Il est titulaire du Master 2 droit fiscal, du Master 2 droit financier et du D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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En janvier dernier, le gouvernement semblait avoir abandonné l'idée d'une taxe à 75% pour éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. L’information fut vite démentie. Puis, le Conseil d'Etat affine la notion d’impôt confiscatoire en estimant que la pression fiscale pour un particulier ne devait pas dépasser les 66% de ses revenus. A défaut, cet impôt serait frappé d’inconstitutionnalité. Alors que le projet de taxation à 75% semblait abandonné, jeudi soir, nouveau coup de théâtre : le président de la République annonce que cette taxe frappera les entreprises ! Si la taxe ne frappe plus le salarié mais l’entreprise, comment peut-elle être mise en place ? Pour l’instant, les contours de la taxe restent flous et des précisions seront certainement données ultérieurement.

En attendant, d’après les premiers éléments d’informations dévoilés, les entreprises devraient payer une taxe supplémentaire sur la fraction des rémunérations de leurs salariés dépassant le million d'eurosCette notion de rémunération devrait comprendre les salaires mais aussi les primes, les bonus. Comme dans le projet initial, les revenus du patrimoine (PEA, PEL, Livret A, LDD, Assurance-Vie, Dividendes, Revenus Fonciers, etc) en seraient exclus. La nouvelle contribution serait obtenue en cumulant :

- les prélèvements déjà existants sur les rémunérations (cotisations patronales et taxes sur la masse salariale) ;

- et une nouvelle contribution de 50%.

Le président de la République estime que "les prélèvements actuels [sont] de 25 % à ce niveau de salaire". Or, la réalité est totalement différente. Les cotisations sociales tant salariées que patronales sont calculées par tranches.La réalité est bien différente de celle décrite par le chef de l’Etat : les prélèvements sont plus proches de 15% que de 25% compte tenu des multiples plafonds existantDoit-on croire que le président de la République ne dispose pas d’hommes et de femmes compétents ? Une telle idée apparaît peu probable. La réalité semble plus nuancée que celle décrite par le chef de l’Etat puisqu’en cumulant un taux de prélèvements de 15% avec une nouvelle contribution de 50%, le taux de 66% imposé par le Conseil d’Etat serait respecté. Le taux de 50% afférent à cette nouvelle contribution ne devrait donc rien au hasard !

Qui paierait donc cette nouvelle contribution ? Ceux qui ne peuvent pas substituer une rémunération salariée par un revenu issu du patrimoine. Autrement exprimé, sont directement et potentiellement visés les sportifs de haut niveau, les artistes et quelques professions libérales. Les sportifs de haut niveau et artistes de renom continueront leur exil vers des contrées plus accueillantes. Quant aux professions libérales… elles continueront à devoir augmenter leurs tarifs pour tenter de maintenir un pouvoir d’achat qui ne cesse de diminuer. Elles ont d’ores et déjà compris le changement d’ère. Il s’agit désormais de "travailler plus pour gagner moins".

Pour les chefs d’entreprises industrielles ou commerciales cotées en Bourse, comme mentionné dans un précédent article intitulé "La taxe à 75% abandonnée ? Toutes les alternatives que le gouvernement étudie" paru le 24 janvier 2013 sur Atlantico, il suffira d’avoir recours à un equity swap (il s'agit d'un produit financier qui permet au dirigeant d’obtenir sous forme de revenus de capitaux mobiliers un montant équivalent à la hausse de l’action. La plus-value latente s’échange contre un revenu proche du dividende). En définitive, c’est le manque d’imagination qui fait défaut à nos élus politiques. Au lieu d’imposer une "taxe" ou une "contribution" purement symbolique, envisageons une autre idée : amaigrissons "le trou de la Sécu !

Pour ce faire, dans sa folie, le gouvernement, soucieux d’instaurer une véritable égalité entre les citoyens, pourrait imaginer une taxe sur les excédants de poids : toute personne dont le poids dépasse le nombre de centimètres en plus du mètre (exemple : taille : 1,75m, poids 80 kg) serait taxée à hauteur de 100 euros par an et par unité. Dans cet exemple, le montant s’élèverait à 500 euros par an. Bien entendu ceux qui n’auraient pas les moyens de payer seraient également taxés et pourraient s’acquitter de cette taxe via des TIG (travaux d’intérêts généraux) jusqu’au retour à la normeUne mise en œuvre simple pourrait consister à les mettre sur des vélos fixes équipés d’une dynamo pour produire de l’électricité. Ces vélos seraient installés dans les rues et disponibles en permanence. Ces appareils seraient équipés d’une carte à puce, type carte de crédit, que la citoyen introduirait pour s’identifier et effectuer le travail pour s’acquitter de sa taxe. Bien entendu l’appareil pèserait l’individu et se bloquerait s’il atteint un poids normal. Le don d’énergie (au lieu de courir dans un parc, de faire du sport en salle ou d’utiliser vélib’) serait possible pour les non assujettis à la taxe et déductible des impôts !

Ainsi, au lieu de décrédibiliser partiellement notre pays vis-à-vis de l’opinion internationale, nous pourrions le décrédibiliser totalement en instaurant un impôt qui, au moins, serait effectif et utile ! De la sorte, l’égalitarisme souhaité aurait une véritable chance de se réaliser ! 

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