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Conçue initialement comme un système égalitaire, la Sécurité sociale revêt davantage aujourd'hui le visage de l'inégalité entre les citoyens
Conçue initialement comme un système égalitaire, la Sécurité sociale revêt davantage aujourd'hui le visage de l'inégalité entre les citoyens
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Toujours les mêmes qui paient

Sécu : ces catégories qui sont les grandes perdantes du système actuel

Conçue initialement comme un système égalitaire, la Sécurité sociale revêt davantage aujourd'hui le visage de l'inégalité entre les citoyens : montant des cotisations, durée de carence, indemnités maladies et congés, multiplication des régimes spéciaux, etc. Et certains sont davantage pénalisés que d'autres.

Faraj Chemsi

Faraj Chemsi

Faraj Chemsi exerce une profession médicale libérale. Il a quitté la Sécurité sociale il y a plus de vingt ans. 

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Laurent  C.

Laurent C.

46 ans, marié, père de 5 enfants, Laurent C. est entrepreneur dans le secteur des technologies de l’information. Il a cofondé successivement une société de services informatique d’une centaine de collaborateurs, puis un cabinet de conseil comprenant actuellement une vingtaine de consultants. Libéral, au sens philosophique Randien et au sens professionnel, il tente de sortir du monopole de la sécurité sociale.

Son site : jequittelasecu.blogspot.com

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Atlantico : Régime de sécurité sociale des professions indépendantes (RSI), des agriculteurs (MSA), des salariés du privé et de ceux de la fonction publique, etc. A cela s'ajoutent des différences importantes du niveau de cotisations d'un régime à l'autre (15% pour un travailleur non-salarié contre 8,75% pour un travailleur salarié par exemple), de l'allongement du délai de carence, du reste à charge non-remboursé, etc. Quelles sont les catégories sociales les plus désavantagées et celles les plus avantagées compte-tenu de leur affiliation sociale ?

Laurent C. : Tout d’abord, rappelons que les cotisations sociales affectées à l’assurance maladie ne représentent que 64% des recettes de la Sécu. Le reste, 16%, proviennent de la CSG et 12% des ITAF (une cinquantaine d’impôts et taxes affectés spécifiquement à la Sécu). Sur la CSG, tout le monde paye le même taux sur ses revenus. On pourrait dire qu’il y a égalitéEn revanche sur les ITAF, seuls ceux qui tombent dans une des catégories visées par un de ces impôts payent leur dîme, par exemple : droit sur les tabacs, sur les alcools, sur les véhicules de sociétés, la contribution sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, etc.  l’imagination du législateur est sans limites. De même, concernant  les seules cotisations assissent sur les revenus, les taux de cotisations hors CSG varient de 0,5% pour un parlementaire,  0,75% pour un salarié à 6,5% pour un indépendant, 7,2% pour artisan/commerçant jusqu’à 10,84% pour un agriculteur. En vertu de quoi de telles différences de cotisation à un régime dit " universel " ? On se le demande…

On pourrait se dire que celui qui cotise plus est mieux couvert par la Sécu, cela paraitrait logique. Eh bien non, au contrairePrenons deux exemples parmi d’autres : les jours de carence et l’indemnité en cas d’arrêt maladie ou accident.

1)      le délai de carence est de 0 jour pour un fonctionnaire, 3 jours pour un salarié (hors convention collective plus avantageuse), il est de 7 jours pour un artisan, 30 jours pour un indépendant et même de 90 jours pour un professionnel de santé ! Autrement dit, même malade certains doivent continuer à bosser pour vivre quand d’autres peuvent abuser du système. Par décence, je ne donnerai pas les taux d’arrêt maladie dans les collectivités locales.

2)       le montant de l’indemnité en cas d’arrêt de travail, qui, pour ceux qui peuvent en bénéficier comme les artisans, est égale à la moitié de la moyenne des revenus des 3 dernières années, plafonnée à 51 € par jour. Pour comparaison, cette indemnité journalière est calculée sur la moyenne des 3 derniers mois pour les salariés et se monte  à 90% du salaire brut les 30 premiers jours et 66% ensuite (hors convention plus avantageuse qui vont jusqu’à maintenir la totalité du salaire).

Bref, " tous les animaux sont égaux mais certains le sont plus que d’autres ". Orwell avait déjà compris le principe de la solidarité à la française.

Faraj Chemsiil faut tout d’abord constater que la Sécu ou ce qu il en en reste, est devenue un baudruche où tout est mêlé, entremêlé et où l’on y trouve tout et n’importe quoi. Elle a surtout perdu son caractère essentiel et indispensable, à savoir son caractère assuranciel. Par exemple, hier j’ai appris qu’une chef de service d’un hôpital public a trouvé une idée formidable, celle d’ouvrir un "bar à vin" pour accompagner joyeusement les cancéreux en fin de vie et, tout cela "remboursé" par la Sécu!

J’ai toujours dit que ce système d'un autre âge est une organisation sociale et économique fondée sur l'esclavage avec d’un coté les petits rois et leur tortionnaires dont le bras armé est constitué par le TASS, ses juges et autres huissiers, et de l’autre ceux qui sont sous la puissance absolue d’un maître, d’un directeur de caisse de Sécu. Et vous comprendrez aisément que les tenanciers du bagne Sécu ont des avantages extraordinaires, que nos chers politiques-députés capitalisent pour leur retraites laissant à ceux qu’ils dédaignent car ne faisant pas partie de leur catégorie sociale, l’escroquerie financière du régime par répartition. Vous avez compris, solidarité bien ordonnée commence par soi même ! 
Un créateur de richesse qui a cotisé et qui a un accident de la vie se retrouve très vite en face des cow-boys des caisses Sécu, liquidé, ruiné et sans aucune protection sociale alors que les autres peuvent avoir leur rémunération à peine diminuée et un tour dans des thermes pour se reconstituer.Ce système prive les Français d’un droit fondamental permettant de mener une vie constructive, la liberté économique : cette Sécu devrait être traduite devant des instances internationales ! Elle est condamnée à imploser car elle caractérisée par la violence de son idéologie, par les intérêts particuliers d’une caste, par son incapacité à se remettre en cause et par des stratégies politiques, syndicales à visées électoralistes.

Niveau des cotisations, montant des indemnités, délai de carence, système inégal et peu efficace, etc. autant de raisons qui ont conduit Laurent C., travailleur non-salarié, à quitter la Sécurité sociale. Dans son A-book Je quitte la Sécu paru sur Atlantico éditions, Laurent C. raconte jour après jour son parcours du combattant. Un combat mené en toute légalité au regard de la législation française qui a aboli le monopole de la Sécurité sociale en France en 2001 : 

Je quitte la Sécu

Partie 1 : Un parcours du combattant

Partie 2 : Pourquoi c'est possible

L'existence même de ces différents régimes de Sécurité sociale ne vient-elle pas s'opposer à l'un des principes fondateurs de la Sécurité sociale, celui de l'égalité ? Au cours de l'histoire de la Sécurité sociale depuis sa création après la Deuxième Guerre mondiale, qu'est-ce qui a insufflé un tel changement d'orientation ? Qu'est ce qui justifie ces différences ? 

Laurent C. Au lendemain de la 2ème Guerre mondiale, le préambule de la Constitution de la IVème République affirme, pour la première fois, au côté des Droits de l’Homme et du Citoyen, le droit à la Sécurité sociale.Comme il n’y a que le parti communiste qui compte et sa courroie de transmission syndicale CGT, le deuxième grand syndicat CFTC (nous sommes avant les divisions CGT-FO et CFTC-CFDT) ne put jouer aucun rôle dans la construction de la Sécurité sociale. Son chef de file, Gaston Tessier de déplorer la " fâcheuse ordonnance " qui allait tuer l’esprit mutualiste, étatiser et déshumaniser la protection sociale. Cette ordonnance du 4 octobre 1945, véritable acte de naissance du régime général comprend les trois principes fondamentaux suivants :

•             la généralisation progressive de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population, celle-ci étant financée par une double cotisation à la charge des employeurs et des salariés ;

•             l’unité des institutions et l’universalité des risques, un régime unique doit être mis en place et des Caisses à compétence générale sont chargées d’appliquer les législations sociales ;

•             la démocratie sociale, les organismes de Sécurité sociale étant des organismes de droit privé dotés d’une autonomie de gestion et gérés par des conseils d’administration composés de représentants de salariés et d’employeurs. En contrepartie de l’autonomie accordée, l’Etat exerce une tutelle légitimant ainsi la mission de service public remplie par les caisses.

La Loi du 22 mai 1946 qui en résulte prévoit l’assujettissement de tous à un régime unique de Sécurité sociale, mais elle ne fut jamais appliquée car cette généralisation s’est heurtée à d’importantes résistances de la part des différentes branches professionnelles privées et des fonctionnaires qui souhaitaient garder chacun leur propre régime.

D’où aujourd’hui cette héritage de complexité de l’organisation administrative de la Sécurité sociale à savoir : 

•             le système est structuré en grandes branches gérées distinctement (Maladie, Vieillesse, Famille, Chômage) ;

•             ces risques sont gérés par des organismes différents suivant l’appartenance à telle ou telle catégorie professionnelle ;

•             le financement repose sur des cotisations professionnelles et non une solidarité financée par l’impôt sur tous les revenus ;

•             les structures " administratives " mises en place sont un compromis entre le service public étatique et le domaine privé.

Au final, la Sécurité sociale est un monopole qui a été établi contre la liberté du commerce, puisqu’elle s’est attribuée des activités qui relevaient des assureurs privés et conter la liberté individuelle en empêchant la libre association au sein de Sociétés de secours mutuels.

A mêmes causes, mêmes effets : cette étatisation de la protection sociale a engendré ce qu’ont engendré les réalisations communistes : l’irresponsabilité, l’injustice, la paupérisation, et la faillite, sous un déluge bureaucratique de lois et de règlements. Ainsi en 1986, le spécialiste de la législation sociale Jean-Jacques Dupeyroux dénombrait 35 000 textes régissant la Sécurité sociale.

Faraj Chemsi : Il convient tout d’abord de lever la confusion, volontairement entretenue par les partisans du monopole, entre la politique sociale dont les Etats restent maîtres, et les organismes chargés de la mettre en œuvre dans le respect des lois européennes permettant la libre circulation des biens et des personnes. La France doit accepter que tous les organismes européens habilités soient en concurrence avec les organismes nationaux. On retrouve d’ailleurs cette disposition sur le site du Régime social des indépendants (RSI) qui ouvre ses contrats d’assurance sociale à tous les Européens. Pourquoi la réciproque ne serait-elle pas vraie ?

Ce système différencie les Français en fonction de leur profession, en créant des privilèges pour certains et un assommoir pour les autres, alors que ce système qui se dit légal pour conserver son monopole, devrait  proposer la même cotisation à deux citoyens disposant des mêmes revenus, sans tenir compte des professions. Les principes fondateurs de la Sécu sont des principes d’après-guerre, principes visant à remettre sur pied le pays dévasté par la guerre.
La Sécu, par cette irresponsabilité collective, son bureaucratisme, sa perte du plus simple des bons sens, son autisme administratif avec comme alibi cette solidarité, avec la sueur des autres et basé sur la dette comme ce système de retraite par répartition (la France est le seul pays au monde à imposer ce système). Qui dit dette dit emprunt, dit remboursement par les petits-enfants : est-ce moral? Ce concepte socio-économique est depuis longtemps obsolète.

Comment se répercutent ces différentes constatées d'un régime à l'autre pour chacune des catégories sociales concernées ? Quel est l'impact à terme sur l'emploi, notamment libéral en France ?

Laurent C. : Ces différences importantes de cotisations entre les régimes professionnels de Sécurité sociale induisent coté patronal un frein à l’emploi car on fait reposer sur l’employeur 13,10% de cotisations rien que pour la partie maladie, en ajoutant à cela la nouvelle loi sur la mutuelle obligatoire qui va encore renchérir le cout du travail. De nombreux métiers à faible marge ne peuvent se permettent un coût du travail si important, et qui ne retombe pas dans la poche du salarié. Bref, l’employeur n’est pas content de payer autant et l’employé de gagner si peu.

Du coté des travailleurs non salariés, on peut s’étonner de trouver encore autant de candidats à la précarité :  pas d’indemnités maladie, pas ou très peu de prévoyance en cas de décès ou invalidité, des indemnité de congés maternité ridicules, etc… tout est fait pour dissuader de monter son business soi-même. Sans parler du niveau élevé des cotisations, du mode de calcul où il faut payer l’année N sur ses revenus de N-2 (donc tant pis pour vous si vous faites une mauvaise année l’année N, vous devrez payer plus de cotisations que de revenus !) et de la gabegie du RSI, organisme de Sécu des indépendants, notoirement connu pour son inefficacité crasse.

Au total, les Français courent le marathon de la compétition internationale avec des sabots garnis de paille, là où chez nos concurrents on est chaussé légèrement avec des grandes marques.

Faraj ChemsiChaque profession, chaque catégorie, sous-catégorie sociale a son régime et nous sommes donc en présence de régimes professionnels en concurrence. Je demande par exemple au salarié d’analyser sa fiche de paie, de connaitre le montant de son salaire complet, en additionnant  salaire brut et charges dites patronales. Il pourra ainsi mieux évaluer le prix de cette chère Sécu qui ne lui permet pas de se faire soigner ou d’avoir une retraite décente. Il comprend mieux ce que l’on appelle désormais le " casse du siècle ". Cette Sécu a fait main basse sur l’économie française et ceci est inacceptable dans une économie mondialisée. Le moindre petit créateur de richesse ne peut être serein et croitre : il vous expliquera qu'avec des marges brutes de 28% en France et de 72% en moyenne dans le reste du monde, notre pays crève de ce trop plein de charges sociales et de taxes diverses et ne peut que continuer à s’enfoncer. Et ceci se voit actuellement car tout les pays autour de nous renouent avec la croissance et la France continue de s’éffondrer.Ces charges appauvrissent le salarié qui n’a plus un pouvoir d’achat suffisant et casse la compétitivité de nos entreprises qui ne peuvent plus croître et s’imposer sur le marché international. 

Depuis la loi du 17 juillet 2001 (numéro 2001-624), le monopole de la Sécurité sociale est normalement aboli en France, en vertu de 2 directives européennes de 1992. Quels seraient alors les avantages pour ces catégories sociales qui bénéficient le moins de la Sécurité sociale en comparaison avec leurs niveaux de cotisation, de quitter la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance maladie privée ?

Laurent C. Les catégories de professionnels qui bénéficient le moins de la Sécurité sociale, et de la solidarité nationale (tout en étant ceux qui y contribuent le plus) ont effectivement tout intérêt à se libérer de la Sécurité sociale pour souscrire une assurance privée européenne. Malheureusement, leur argent s’échappe chez nos amis d’outre-frontière car les assureurs français, qui savent pourtant assurer pour la maladie, et au premier euro comme la Sécu, les étrangers, ne veulent pas le faire pour les Français. Pour eux, le calcul est simple : ils transforment une cotisation proportionnelle à leur revenu (à hauteur de 15,2% en incluant la CSG pour un artisan par exemple) par une cotisation forfaitaire, totalement indépendante du niveau de revenus. Cela équivaut à une augmentation de 18% de leurs revenus, augmentation avec laquelle ils peuvent se payer une assurance privée entre 150€ par mois pour un jeune adulte, jusqu’à 750€ pour un cinquantenaire avec 2 enfants et plus. Dans mon cas, je suis passé de 1 900 à 350 mensuel, soit 18 600€ de revenus supplémentaires par an, sur lesquels je paye d’ailleurs plus d’impôts sur le revenu qu’avant. La solidarité étant payé par l’impôt, je suis finalement plus solidairement qu’avant !

Le même raisonnement vaut également pour la retraite où il est bien connu que les travailleurs non-salariés touchent une misère, et leur conjoint-collaborateur, n’en parlons même pas. En se libérant de la Sécu, ils peuvent se constituer leur propre retraite, par capitalisation, qu’ils pourront récupérer en rente ou en capital, et dont 100% sera reversé à leur conjoint, pour la personne de leur choix, là où la Sécu ne reverse que 54% maximum de la pension du conjoint décédé, qui pourtant avait cotisé pour toucher 100% de sa pension et non la moitié.

Faraj ChemsiLa liberté de la protection sociale permettrait a Hollande de remettre la France en un demi-quinquennat sur pieds. Le smicard verrait son pouvoir d’achat augmenter d’environs 300 euros mensuels, le créateur de richesse verrait sa trésorerie exploser, le montant de ses cotisations d’assurances sociales personnelles fixes et ainsi avoir l’indispensable visibilité économique. Ainsi cessera la disparition de 250 entreprises par jour et surtout le suicide de deux créateurs de richesse par jour ! En Allemagne le mur de Berlin est tombé et tout a changé. En France les " Libérés de la Sécu " avec Claude Reichman ont quitté la Sécu et tout va changer !

Et n'oubliez pas : le A-book de Laurent C., Je quitte la Sécu, est désormais disponible à la vente sur Atlantico éditions

Partie 1 : Un parcours du combattant

Partie 2 : Pourquoi c'est possible

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