Réunion ministres - entrepreneurs : les “pigeons” entendus, mais dans l’attente

Atlantico : Vos revendications ont-elles été entendues ?

Jamal Labed : Je représente l'Association française des éditeurs de logiciels, soit quelques 320 éditeurs de toutes tailles. Beaucoup de start-up sont concernées par le projet de Loi de finance. Trois ministres étaient présents à cette réunion : Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici et Fleur Pellerin. Pas mal de monde autour de la table donc. J'ai le sentiment qu'ils ont fait preuve d'une vraie écoute et qu'ils ont pris conscience d'avoir été trop loin, qu'il n'y avait pas eu assez de concertations au préalable.

La discussion était intéressante et est restée assez technique. Il y a eu une ouverture à la fin puisque Pierre Moscovici a conclut en promettant de remettre un certain nombre de choses sur la table. Il a évoqué les plus-values investies sur les délais de détention, un point technique qui fait polémique. Même chose pour les stock-options et les intéressements aux salariés.

Ils ont donc évoqué un manque de concertation, pouvez-vous préciser ?

Je pense qu'ils ont admis être allé trop vite et qu'il aurait mieux valu faire la concertation avant qu'après.

L'échange a été long : une bonne heure et demie. Nous sommes face à des gens qui comprennent mais je ne pense pas qu'ils aient bien mesuré l'impact d'un certain nombre de points très techniques dès le départ. Ces discussions auraient du avoir lieu plus tôt.

Les trois ministres impliqués vous ont-ils semblé être sur la même longueur d'onde ?

Oui. Ils ont des points de vue différents : Pierre Moscovici est dans une logique inter-ministérielle, Jérôme Cahuzac est très concentré sur les questions de budget et Fleur Pellerin reste assez pointue sur les problématiques liées au numérique. Je pense que les arbitrages ne sont pas évidents.

Nous devrons rester mobilisés et vigilants car nous attendons des décisions très pratiques et très concrètes.

Justement, ces décisions ne sont pas encore prises. Dans quels délais pouvez-vous espérer obtenir des nouvelles ?

Il y a effectivement des pistes, rien de plus précis. Mais je ne crois pas que c'était tout à fait le but de cette concertation. Maintenant, nous allons entrer dans un échange qui se fera aussi par l'intermédiaire des parlementaires. Nous avons fait un bon tour de table qu'il va falloir concrétiser par la suite par des discussions plus concrètes.

Je reste raisonnablement optimiste.

Sur quels points y a-t-il le plus de risques ?

La fiscalité des stock options est celui qui semble avoir le plus surpris nos interlocuteurs ... ce qui est surprenant ! Cela s'applique à toutes les sociétés où l'on motive les salariés de cette manière. Pourtant il fait partie du projet de Loi de finance.

Nous avons proposé 7 points très précis sur lesquels nous avons proposé, en fonction du texte de Loi de finance, des simulations extrêmement précises. Nous avons ainsi démontré que nous avions, par rapport au régime supérieur, des taux d'imposition qui sont jusqu'à 150% supérieurs. Il y a donc des risques de démotivation, voir de chute des entrepreneurs.

Il y a des mesures qui sont réellement dangereuses en l'état actuel des choses. Elles pourront à priori être modifiées. Tout ce qui touche le capital risque, notamment, au travers de mesures très techniques mais pour lesquelles, encore une fois, il semble y avoir une vraie écoute de la part de nos interlocuteurs.

Ils semblent vouloir favoriser les PME plutôt que les grandes entreprises.

Ont-ils admis que l'intervention des "pigeons" avait changé les choses ?

Les "pigeons" ont pu crier haut et fort, cela a provoqué une réaction. D'autres organismes, comme le notre, ont une approche beaucoup plus technique : nous sommes arrivés à la table avec des propositions constructives, argumentées et alimentées par des simulations.