Réforme fiscale : une baisse des impôts ou rien

Les propos du président de la République ne vont rien calmer du tout. Cette refonte du système fiscal, explique François Hollande, doit répondre à trois objectifs. Un objectif de simplification, un objectif de clarification et un objectif de justice. Pour encore mieux calmer les inquiétudes, il ajoute que cette réforme fiscale prendra le temps du quinquennat. Si les contribuables, et surtout les chefs d’entreprise, sont rassurés avec tout cela, chapeau M. le Président ! Il vous faudra tout de même songer à réviser tous les cours de communication politique. 

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L’annonce d’une mise à plat de la fiscalité française a semé une belle pagaille dans tous les rouages de la société. A Bercy d’abord, le ministère n’était pas au courant. Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ne sont d’ailleurs pas encore intervenus dans cette affaire. C’est visiblement l’Élysée et Matignon qui la pilote et qui recevront les partenaires sociaux pour une première grand-messe. Pagaille aussi chez les chefs d’entreprise qui n’osent plus bouger une oreille de peur de se tromper d’interprétation sur un texte fiscal. A peine ont-ils compris et intégré une nouvelle disposition qu'ils reçoivent un nouvel arrêt leur indiquant un changement de cap. Ça fait un an que ça dure. Ils ont besoin de stabilité avant tout pour faire des projets, sinon la photo de l’avenir sera floue. Ça bouge tout le temps. Pagaille enfin chez les contribuables et les épargnants qui n’ont toujours pas digéré les hausses multiples et qui sont menacés tous les matins d’un nouvel agent du fisc.

Alors, si l’on vient à annoncer à toutes les victimes d’overdose fiscale qu’ils ont été entendus et que l’on va engager une grande réforme pour simplifier et clarifier l’impôt, ils dressent l’oreille. Ils sont forcément intéressés. C’est vrai que le système est compliqué, que la retenue à la source qui existe dans tous les pays serait plus simple. Mais arrêtons de spéculer : le contribuable (particulier consommateur et chef d’entreprise) considère surtout que l’impôt est globalement trop lourd. 

Alors, quand Jean-Marc Ayrault précise que la grande réforme se fera à taux de prélèvement constant et que, selon le président de la République, tout cela ne sera pas mis en musique avant la fin du quinquennat, les contribuables hésitent entre l’éclat de rire et la crise de nerf. 

Les partenaires sociaux sont d’une correction très politique. Ils viendront comme ils sont venus à toutes les grandes messes célébrées à Matignon. Mais du Medef à la CGPME, on ressortira le bréviaire des entrepreneurs qui réclament plus de compétitivité. Donc politesse mais aucune illusion.

On peut imaginer toutes les réformes que l’on veut, il faut savoir trois choses. 

La première, c’est que plus l’ambition de réforme fiscale est affichée, plus les risques de cassure du consentement à l’impôt sont grands. La dernière grande réforme fiscale a été la création de la CSG. C’est une invention de Michel Rocard qui l’a fait passer sans trop expliquer son potentiel. La CSG a toutes les qualités, ses taux sont réduits, elle est proportionnelle, avec une assiette très large… C’est devenu le deuxième impôt français en termes de rendement, après la TVA.

Deuxième élément, toute réforme de l’impôt doit s’accompagner d’une suppression des niches fiscales. Mais pour pouvoir fermer les niches, il faut commencer par s’occuper des chiens qui gardent les niches.

Enfin dans les conditions actuelles, c’est-à-dire avec une pression fiscale dissuasive. Toute réforme fiscale doit se traduire par une baisse des prélèvements obligatoires. Or, l’annonce faite par le Premier ministre que la réforme se fera à taux de prélèvement équivalent, tue toute la réalité de la réforme. Sans allègement, la réforme est non seulement impossible à faire passer mais elle est préjudiciable à l’économie et à l’équilibre du corps social.

Le premier ministre écarte d’emblée toute baisse d’impôt parce qu'il ne veut absolument pas envisager une baisse des dépenses publiques. C’est le Président lui-même qui a vendu la mèche hier en disant que l'on prendra le temps. Ce ne sera pas le chantier du siècle mais un enterrement de première classe. On est donc revenu à la case départ des problèmes français. On espère que pendant ce temps-là, on aura oublié l’écotaxe et que les contribuables seront retournés au travail.